Les sommes représentant la part contributive de chacun des États contractants sont versées par ces derniers au commencement de chaque année, par l’intermédiaire du Ministre des Affaires étrangères de la République française, à la Caisse des dépôts et consignations, à Paris, d’où elles seront retirées, au fur et à mesure des besoins, sur mandats du directeur de l’office.
Die Vertragsstaaten haben die ihnen auffallenden Beiträge jeweilen auf Beginn eines Jahres durch Vermittlung des Ministeriums der auswärtigen Angelegenheiten der französischen Republik der «Caisse des dépôts et consignations» in Paris zu überweisen, wo sie gegen Gutscheine des Direktors des Seuchenamtes nach Massgabe der vorhandenen Bedürfnisse erhoben werden können.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.