Avec le consentement du Conseil, tout État non membre de l’Organisation et tout organisme intergouvernemental ayant une activité analogue à celle de l’Organisation peut se faire représenter à toute session du Conseil par un ou plusieurs observateurs avec voix consultative.
Mit dem Einverständnis des Rats können sich Nichtmitgliedstaaten und zwischenstaatliche Organismen, die ähnliche Aufgaben erfüllen wie die Organisation, an den Sitzungen des Rats von einem oder mehreren Beobachtern mit beratender Stimme vertreten lassen.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.