0.916.202 Convention du 18 avril 1951 pour l'établissement de l'Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes (avec annexes)
0.916.202 Übereinkommen vom 18. April 1951 zur Gründung der Pflanzenschutzorganisation für Europa und den Mittelmeerraum (mit Anhängen)
Art. IV Siège
- a.
- Le siège de l’Organisation est fixé à Paris.
- b.
- Les réunions de l’Organisation à caractère administratif se tiennent en principe au lieu du siège.
Art. IV Sitz
- a.
- Die Organisation hat ihren Sitz in Paris.
- b.
- Die Verwaltungssitzungen der Organisation werden grundsätzlich am Ort des Sitzes abgehalten.
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