(1)  Le Secrétaire de la Commission est nommé par le Directeur général de la FAO.

(2)  Le Secrétaire est secondé, selon les besoins, par du personnel de secrétariat.

(3)  Le Secrétaire est responsable de la mise en œuvre des politiques et activités de la Commission et de toute autre fonction qui lui est attribuée aux termes des dispositions de la présente Convention, et il fait rapport à ce sujet à la Commission.

(4)  Le Secrétaire se charge de la diffusion:

a)

des normes internationales auprès de toutes les Parties contractantes, dans un délai maximum de soixante jours à compter de leur adoption;

b)

des listes reçues des Parties contractantes sur les points d’entrée, comme prévu à l’art. VII par. 2 d), auprès de toutes les Parties contractantes;

c)

des listes d’organismes nuisibles réglementés, dont l’introduction est interdite ou auxquels il est fait référence à l’art. VII par. 2 i) auprès de toutes les Parties contractantes et organisations régionales de la protection des végétaux;

d)

des informations reçues des Parties contractantes sur les exigences, restrictions et interdictions phytosanitaires visées à l’art. VII par. 2 b) et les descriptions des organisations nationales officielles de la protection des végétaux visées à l’art. IV par. 4.

(5)  Le Secrétaire assurera la traduction dans les langues officielles de la FAO de la documentation pour les réunions de la Commission et des normes internationales.

(6)  Le Secrétaire coopérera avec les organisations régionales de la protection des végétaux à la réalisation des objectifs de la présente Convention.