Art. 5

1. L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’O.I.V. Elle discute et adopte les règlements relatifs à l’organisation et au fonctionnement de l’O.I.V et les propositions de résolution de portée générale, scientifiques, techniques, économiques et juridiques, ainsi que pour la création ou la suppression de commissions et sous-commissions. Elle arrête le budget des recettes et des dépenses dans la limite des crédits existants, contrôle et approuve les comptes. Elle adopte les protocoles de coopération et de collaboration dans le domaine de la vigne et des produits qui en sont issus que l’O.I.V peut passer avec des organisations internationales. L’Assemblée générale se réunit une fois par an. Des sessions extraordinaires peuvent être convoquées à la demande d’un tiers des membres de l’O.I.V.

2. La présence effective aux sessions des délégués d’un tiers des membres représentant au moins la moitié des voix pondérées est requise pour la validité des délibérations. La représentation d’un membre peut être confiée à la délégation d’un autre membre, mais une délégation ne peut exercer qu’une représentation en sus de la sienne.

3.: a) Le consensus est le mode de décision normal de l’Assemblée générale pour l’adoption des propositions de résolution de portée générale, scientifiques, techniques, économiques, juridiques, ainsi que pour la création ou la suppression de commissions et sous-commissions. Il en est de même pour le Comité exécutif dans l’exercice de ses attributions en ce domaine.
b): Le consensus ne s’applique pas à l’élection du Président de l’O.I.V, des Présidents des commissions, sous-commissions et du Directeur général, ainsi qu’au vote du budget et des contributions financières des membres. Il ne s’applique pas non plus à d’autres décisions financières telles que celles fixées par le Règlement intérieur.
c): Dans le cas où l’Assemblée générale ou le Comité exécutif ne parvient pas à un consensus lors d’une première présentation d’un projet de résolution ou de décision, le Président prend toutes initiatives pour consulter les membres afin de rapprocher les points de vue dans la période qui précède l’Assemblée générale ou le Comité exécutif suivant. Lorsque toutes les démarches pour aboutir au consensus ont échoué, le Président peut faire procéder à un vote à la majorité qualifiée, soit les deux tiers plus un, des membres présents ou représentés, sur la base d’une voix par membre. Toutefois, si un membre considère que ses intérêts nationaux essentiels sont menacés, le vote est reporté d’un an. Si cette position est confirmée postérieurement par écrit par le Ministre des Affaires étrangères ou toute autre Autorité politique compétente du membre concerné, il n’est pas procédé au vote.
4.: a) L’élection du Président de l’O.I.V, des Présidents des commissions et des sous-commissions, du Directeur général est faite par un vote à la majorité qualifiée pondérée, soit les deux tiers plus une, des voix pondérées des membres présents ou représentés, à condition que la moitié plus un des membres présents ou représentés se soient prononcés en faveur du candidat. Au cas où ces conditions ne seraient pas remplies, une Assemblée générale extraordinaire est réunie dans un délai n’excédant pas trois mois. Pendant cette période et suivant le cas, le Président, les Présidents des commissions et des sous-commissions, le Directeur général, en fonction est (sont) maintenu(s) dans ses (leurs) responsabilités.
b): La durée du mandat du Président de l’O.I.V, des Présidents des commissions et des sous-commissions est de trois ans. La durée du mandat du Directeur général est de cinq ans; il est rééligible pour un autre mandat de cinq ans, dans les mêmes conditions que celles requises pour son élection. L’Assemblée générale peut révoquer à tout moment le Directeur général dans les conditions de majorités combinées qui ont présidé à son élection.

5. Le vote du budget et des contributions financières des membres s’effectue à la majorité qualifiée pondérée, soit les deux tiers plus une, des voix pondérées des membres présents ou représentés. L’Assemblée générale nomme dans les mêmes conditions un auditeur financier, sur proposition conjointe du Directeur général et du Bureau de l’O.I.V, avec avis favorable du Comité exécutif.

6. Les langues officielles sont le français, l’espagnol, l’anglais. Leur financement est déterminé dans l’annexe n^o 2 au présent Accord. Toutefois, l’Assemblée générale peut l’adapter en tant que de besoin, dans les conditions définies à l’art. 5, par. 3.a. A la demande d’un ou de plusieurs membres, d’autres langues sont ajoutées selon les mêmes modalités de financement, notamment l’italien et l’allemand, afin d’améliorer la communication entre les membres. Préalablement, les utilisateurs concernés devront avoir accepté formellement leur contribution financière nouvelle, consécutive à leur demande. Au-delà d’un total de cinq langues, toute nouvelle demande est soumise à l’Assemblée générale qui prend sa décision dans les conditions définies à l’art. 5, par. 3.a. Le français reste la langue de référence en cas de différend avec les tiers non-membres de l’Organisation.

7. Les organes constitutifs de l’O.I.V fonctionnent de façon ouverte et transparente.

Art. 5

1. Die Generalversammlung ist das oberste Organ der O.I.V Sie erörtert und beschliesst die Regelungen bezüglich der Organisation und der Funktionsweise der O.I.V sowie die Vorschläge für allgemeine, wissenschaftliche, technische, wirtschaftliche und rechtliche Resolutionen und für die Einrichtung oder Auflösung von Kommissionen und Unterkommissionen. Sie beschliesst den Haushalt der Einnahmen und Ausgaben im Rahmen der bestehenden Mittel, kontrolliert und billigt die Rechnungsaufstellungen und beschliesst die Protokolle über Kooperationen und Zusammenarbeit im Bereich der Reben und der Reberzeugnisse, die die O.I.V mit internationalen Organisationen abschliessen kann. Die Generalversammlung tritt ein Mal im Jahr zusammen. Ausserordentliche Tagungen können auf Antrag eines Drittels der O.I.V-Mitglieder einberufen werden.

2. Für die Gültigkeit der Beratungen ist die tatsächliche Anwesenheit von einem Drittel der Mitglieder, die mindestens die Hälfte der gewichteten Stimmen vertreten, an den Delegiertentagungen erforderlich. Die Vertretung eines Mitgliedstaates kann der Delegation eines anderen Mitglieds übertragen werden, wobei eine Delegation jedoch nur die Vertretung eines anderen Mitglieds ausser der eigenen ausüben darf.

3.: a) Beim Beschluss der Vorschläge für allgemeine, wissenschaftliche, technische, wirtschaftliche und rechtliche Resolutionen sowie für die Einrichtung oder Auflösung von Kommissionen und Unterkommissionen durch die Generalversammlung gilt üblicherweise das Konsensprinzip, das auch im Exekutivausschuss bei der Ausübung seiner Befugnisse in diesem Bereich zur Anwendung kommt.
b): Das Konsensprinzip gilt nicht für die Wahl des Präsidenten der O.I.V, der Vorsitzenden der Kommissionen und Unterkommissionen und des Generaldirektors sowie für die Abstimmungen über den Haushalt und die finanziellen Beiträge der Mitglieder. Es gilt auch nicht für andere finanzielle Entscheidungen wie jene, die in der Geschäftsordnung festgelegt sind.
c): Wenn die Generalversammlung oder der Exekutivausschuss bei der ersten Vorlage eines Resolutions- oder Entscheidungsentwurfes zu keinem Konsens gelangt, so ergreift der Präsident alle Initiativen zur Konsultierung der Mitglieder, um die Standpunkte bis zur nächsten Tagung der Generalversammlung oder des Exekutivausschusses einander anzunähern. Wenn alle Versuche zur Erlangung eines Konsenses scheitern, so kann der Präsident eine Abstimmung mit qualifizierter Mehrheit durchführen lassen, das heisst mit zwei Dritteln plus einem der anwesenden oder vertretenen Mitglieder auf der Grundlage einer Stimme je Mitglied. Wenn jedoch ein Mitglied der Ansicht ist, dass seine grundlegenden einzelstaatlichen Interessen gefährdet sind, so wird die Abstimmung um ein Jahr verschoben. Wird diese Haltung später vom Minister für auswärtige Angelegenheiten oder von einer anderen zuständigen politischen Behörde des betreffenden Mitgliedstaates bestätigt, so findet keine Abstimmung statt.
4.: a) Die Wahl des Präsidenten der O.I.V, der Vorsitzenden der Kommissionen und Unterkommissionen sowie des Generaldirektors erfolgt durch eine Abstimmung mit gewichteter qualifizierter Mehrheit, d. h. zwei Drittel der gewichteten Stimmen plus eine der anwesenden oder vertretenen Mitglieder, sofern sich die Hälfte plus eines der anwesenden oder vertretenen Mitglieder für den Kandidaten ausgesprochen hat. Wenn diese Bedingungen nicht erfüllt sind, so findet innerhalb von spätestens drei Monaten eine ausserordentliche Generalversammlung statt. Während dieses Zeitraums bleibt der amtierende Präsident, die amtierenden Kommissions- und Unterkommissionsvorsitzende oder der amtierende Generaldirektor in seiner Funktion bzw. ihren Funktionen.
b): Die Amtszeit des Präsidenten, der Kommissions- und der Unterkommissionsvorsitzenden beträgt drei Jahre. Die Amtszeit des Generaldirektors beträgt fünf Jahre; er kann unter denselben Bedingungen wie bei seiner ersten Wahl für eine weitere fünfjährige Amtszeit wiedergewählt werden. Die Generalversammlung kann den Generaldirektor mit den gleichen kombinierten Mehrheiten wie bei der Wahl jederzeit abberufen.

5. Die Abstimmung über den Haushalt und die finanziellen Beiträge der Mitglieder erfolgt mit gewichteter qualifizierter Mehrheit, das sind zwei Drittel plus eine der gewichteten Stimmen der anwesenden oder vertretenen Mitglieder. Die Generalversammlung ernennt unter denselben Bedingungen einen Rechnungsprüfer auf gemeinsamen Vorschlag des Generaldirektors und des Präsidiums der O.I.V bei positiver Stellungnahme des Exekutivausschusses.

6. Die Amtssprachen sind Französisch, Spanisch und Englisch. Die entsprechende Finanzierung ist in Anhang 2 dieses Abkommens festgelegt. Die Generalversammlung kann sie jedoch nach Bedarf gemäss den Bedingungen von Artikel 5 Absatz 3a) anpassen. Auf Antrag eines oder mehrerer Mitglieder werden weitere Sprachen gemäss denselben Finanzierungsmodalitäten hinzugefügt, insbesondere Italienisch und Deutsch, um die Kommunikation unter den Mitgliedern zu verbessern. Vorher müssen die betreffenden Nutzer ihren neuen finanziellen Beitrag, der sich aus ihrem Antrag ergibt, formell akzeptieren. Wird die Gesamtzahl von fünf Sprachen überschritten, so wird jeder neue Antrag der Generalversammlung vorgelegt, die gemäss den Bedingungen von Artikel 5 Absatz 3a) entscheidet. Französisch bleibt die Referenzsprache im Falle von Streitfällen mit Dritten, die nicht Mitglieder der O.I.V sind.

7. Die einzelnen Organe der O.I.V arbeiten offen und transparent.

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