1) Les Membres exportateurs ont ensemble 1000 voix et les Membres importateurs également; ces voix sont réparties à l’intérieur de chaque catégorie, celle des exportateurs et celle des importateurs respectivement, comme l’indiquent les paragraphes ci-après du présent article.
2) Chaque Membre a, comme chiffre de base, cinq voix.
3) Le restant des voix des Membres exportateurs est réparti entre ces Membres au prorata du volume moyen de leurs exportations respectives de café toutes destinations pendant les quatre années civiles précédentes.
4) Le restant des voix des Membres importateurs est réparti entre ces Membres au prorata du volume moyen de leurs importations respectives de café pendant les quatre années civiles précédentes.
5) La Communauté européenne ou toute organisation intergouvernementale telle que définie au par. 3) de l’art. 4 dispose de voix à titre de Membre unique; elle a, comme chiffre de base, cinq voix auxquelles s’ajoutent des voix supplémentaires au prorata du volume moyen de ses importations ou exportations de café pendant les quatre années civiles précédentes.
6) Le Conseil répartit les voix au début de chaque année caféière en vertu du présent article et cette répartition reste en vigueur pendant l’année en question, sauf dans les cas prévus au par. 7) du présent article.
7) Quand un changement survient dans la participation à l’Organisation ou si les droits de vote d’un Membre sont suspendus ou rétablis en vertu de l’art. 21, le Conseil procède à une nouvelle répartition des voix, qui obéit aux dispositions du présent article.
8) Aucun Membre n’a les deux tiers ou plus des deux tiers des voix de sa catégorie.
9) Il ne peut y avoir de fraction de voix.
(1) Die Ausfuhrmitglieder und die Einfuhrmitglieder haben insgesamt jeweils 1000 Stimmen, die innerhalb jeder Mitgliederkategorie – das heisst unter den Ausfuhr- beziehungsweise Einfuhrmitgliedern – nach Massgabe der folgenden Bestimmungen verteilt werden.
(2) Jedes Mitglied hat fünf Grundstimmen.
(3) Die restlichen Stimmen der Ausfuhrmitglieder werden auf diese im Verhältnis der Durchschnittsmenge ihrer jeweiligen Kaffeeausfuhren nach allen Bestimmungsländern während der vorangegangenen vier Kalenderjahre verteilt.
(4) Die restlichen Stimmen der Einfuhrmitglieder werden auf diese im Verhältnis der Durchschnittsmenge ihrer jeweiligen Kaffeeeinfuhren während der vorangegangenen vier Kalenderjahre verteilt.
(5) Die Europäische Gemeinschaft oder andere zwischenstaatliche Organisationen nach Artikel 4 Absatz 3 funktionieren hinsichtlich der Stimmen als Einzelmitglieder; sie haben fünf Grundstimmen sowie zusätzliche Stimmen im Verhältnis der Durchschnittsmenge ihrer jeweiligen Kaffeeeinfuhren oder Kaffeeausfuhren während der vorangegangenen vier Kalenderjahre.
(6) Die Verteilung der Stimmen wird vom Rat zu Beginn eines jeden Kaffeejahrs nach Massgabe dieses Artikels festgelegt und gilt vorbehaltlich des Absatzes 7 für die Dauer dieses Jahres.
(7) Der Rat nimmt eine Neuverteilung der Stimmen nach Massgabe dieses Artikels vor, wenn sich die Mitgliedschaft in der Organisation ändert oder wenn einem Mitglied nach Artikel 21 das Stimmrecht entzogen oder zurückgegeben wird.
(8) Kein Mitglied darf zwei Drittel der Stimmen in seiner Kategorie oder mehr haben.
(9) Teilstimmen sind nicht zulässig.
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