1. L’Organisation internationale du sucre, créée par l’Accord international de 1968 sur le sucre et maintenue par les Accords internationaux sur le sucre de 1973, de 1977, de 1984 et de 19872, reste en existence pour assurer la mise en œuvre du présent Accord et en contrôler l’application, et elle a la composition, les pouvoirs et les fonctions définis dans le présent Accord.
2. L’Organisation a son siège à Londres, à moins que le Conseil, par un vote spécial, n’en décide autrement.
3. L’Organisation exerce ses fonctions par l’intermédiaire du Conseil international du sucre, de son Comité administratif, de son Directeur exécutif et de son personnel.
1. Die Internationale Zucker-Organisation, die aufgrund des Zucker-Übereinkommens von 1968 errichtet und aufgrund der Internationalen Zucker-Übereinkommen von 1973, 1977, 1984 und 19872 fortgeführt wurde, bleibt zur Anwendung dieses Übereinkommens und zur Überwachung seiner Durchführung mit den in diesem Übereinkommen genannten Bestimmungen über Mitgliedschaft, Befugnisse und Aufgaben weiterhin tätig.
2. Die Organisation hat ihren Sitz in London, sofern der Rat durch besondere Abstimmung nichts anderes beschliesst.
3. Die Organisation übt ihre Tätigkeit durch den Internationalen Zuckerrat, ihren Exekutivausschuss sowie ihren Exekutivdirektor und ihr Personal aus.
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