1. Toute Partie peut se retirer de la présente Convention à la fin de toute année en notifiant son retrait par écrit au dépositaire et au Comité au moins 90 jours avant la fin de l’année en question. Cette Partie n’est pas de ce fait libérée de son engagement annuel minimum ou des obligations en matière de rapports qu’elle a contractés au titre de la présente Convention alors qu’elle était une Partie à celle-ci et qui n’ont pas été exécutés avant la fin de l’année en question.
2. À tout moment après l’entrée en vigueur de la présente Convention, une Partie peut proposer qu’il y soit mis fin. Cette proposition est communiquée par écrit au Secrétariat, qui la transmet à toutes les Parties au moins six mois avant qu’elle ne soit soumise à l’examen du Comité.
1. Eine Vertragspartei kann am Ende jedes Jahres durch ein mindestens 90 Tage vor Ablauf dieses Jahres an den Depositar und an den Ausschuss gerichtetes Austrittsschreiben von diesem Übereinkommen zurücktreten. Sie wird dadurch nicht von ihrer jährlichen Mindestverpflichtung und von der Berichterstattungspflicht aus diesem Übereinkommen befreit, die bis zum Ende des betreffenden Jahres noch nicht erfüllt sind.
2. Jede Vertragspartei kann jederzeit nach Inkrafttreten dieses Übereinkommens dessen Ausserkraftsetzung vorschlagen. Ein solcher Vorschlag ist dem Sekretariat schriftlich mitzuteilen und wird von diesem mindestens sechs Monate, bevor der Ausschuss darüber berät, den Vertragsparteien übermittelt.
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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.