1) Le Conseil (naguère dénommé le Conseil international du blé, tel que constitué en vertu de l’Accord international sur le blé de 1949 et portant désormais le nom de Conseil international des céréales) continue à exister aux fins de l’application de cette Convention avec la composition, les pouvoirs et les fonctions prévus par ladite Convention.
2) Les membres peuvent être représentés aux réunions du Conseil par des délégués, des suppléants et des conseillers.
3) Le Conseil élit un président et un vice-président qui restent en fonction pendant une année agricole. Le Président ne jouit pas du droit de vote et le Vice-Président ne jouit pas du droit de vote lorsqu’il fait fonction de président.
(1) Der Rat (vormals der Internationale Weizenrat, der durch das Internationale Weizen-Übereinkommen von 1949 eingesetzt wurde, nunmehr «der Internationale Getreiderat» genannt) bleibt zum Zweck der Handhabung des vorliegenden Übereinkommens mit den darin vorgesehenen Bestimmungen über die Mitgliedschaft, Befugnisse und Aufgaben bestehen.
(2) Die Mitglieder können bei Ratssitzungen durch Delegierte, Stellvertreter und Berater vertreten sein.
(3) Der Rat wählt einen Präsidenten und einen Vizepräsidenten, die ihr Amt für die Dauer eines Erntejahres bekleiden. Der Präsident oder der den Vorsitz führende Vizepräsident sind nicht stimmberechtigt.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.