Conformément à l’art. 6 de la Convention, les dispositions du présent Arrangement s’appliquent, quelle que soit leur nationalité, le cas échéant, aux membres des familles et aux survivants des ressortissants suisses et français.
Diese Vereinbarung gilt gemäss Artikel 6 des Abkommens auch für die Familienangehörigen und Hinterlassenen von schweizerischen und französischen Staatsangehörigen, ungeachtet ihrer Staatsangehörigkeit.
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