Les décisions prises par une institution allemande peuvent être notifiées directement par lettre recommandée à une personne qui séjourne sur le territoire d’un autre Etat contractant, pour autant que la convention bilatérale qui s’applique n’en dispose pas autrement. Cela vaut également dans les cas prévus à l’art. 5, par. 2 de la Convention.
Bescheide eines deutschen Trägers können einer Person, die sich im Gebiet eines anderen Vertragsstaates aufhält, unmittelbar durch Einschreibebrief zugestellt werden, soweit das anzuwendende zweiseitige Abkommen nichts anderes bestimmt. Dies gilt auch in Fällen des Artikels 5 Absatz 2 des Übereinkommens.
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