1. L’autorité centrale d’inspection publiera un rapport annuel de caractère général sur les travaux des services d’inspection placés sous son contrôle.
2. Ces rapports seront publiés dans un délai raisonnable ne dépassant en aucun cas douze mois, à partir de la fin de l’année à laquelle ils se rapportent.
3. Des copies des rapports annuels seront communiquées au Directeur général du Bureau international du Travail dans un délai raisonnable après leur parution, mais en tout cas dans un délai ne dépassant pas trois mois.
1. Die zentrale Aufsichtsbehörde veröffentlicht einen allgemeinen Jahresbericht über die Tätigkeit der ihr unterstellten Dienststellen der Arbeitsaufsicht.
2. Diese Jahresberichte sind innerhalb einer angemessenen Frist nach Schluss des Berichtsjahres, jedenfalls aber innerhalb von zwölf Monaten, zu veröffentlichen.
3. Ausfertigungen der Jahresberichte sind dem Generaldirektor des Internationalen Arbeitsamtes innerhalb einer angemessenen Frist nach ihrer Veröffentlichung, jedenfalls aber innerhalb von drei Monaten, zu übermitteln.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.