Droit international 0.8 Santé - Travail - Sécurité sociale 0.82 Travail
Internationales Recht 0.8 Gesundheit - Arbeit - Soziale Sicherheit 0.82 Arbeit

0.822.711.6 Convention no 6 du 28 novembre 1919 concernant le travail de nuit des enfants dans l'industrie

0.822.711.6 Übereinkommen Nr. 6 vom 28. November 1919 betreffend die gewerbliche Nachtarbeit der Jugendlichen

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Art. 6

En ce qui concerne l’application de la présente Convention à l’Inde, le terme «établissement industriel» comprendra seulement les «fabriques» définies comme telles dans la «Loi des fabriques» de l’Inde (Indien factory act), et l’art. 2 ne s’appliquera pas aux enfants du sexe masculin âgés de plus de quatorze ans.

Art. 6

Bei der Durchführung dieses Übereinkommens in Indien bedeutet der Ausdruck «gewerbliche Betriebe» lediglich «Fabriken» im Sinne des indischen Fabrikgesetzes; ferner findet Art. 2 keine Anwendung auf männliche Jugendliche über vierzehn Jahren.

 

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