Droit international 0.8 Santé - Travail - Sécurité sociale 0.81 Santé
Internationales Recht 0.8 Gesundheit - Arbeit - Soziale Sicherheit 0.81 Gesundheit

0.818.101 Règlement Sanitaire International du 25 mai 1951 (Règlement no 2 de l'Organisation mondiale de la santé)

0.818.101 Internationales Sanitätsreglement vom 25. Mai 1951 (Reglement Nr. 2 der Weltgesundheitsorganisation)

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Art. 1

Pour l’application du présent Règlement:

«administration sanitaire» désigne l’autorité gouvernementale ayant compétence sur l’ensemble de l’un des territoires auxquels s’applique le présent Règlement, pour y assurer l’exécution des mesures sanitaires qu’il prévoit;

«aéronef» désigne un aéronef effectuant un voyage international;

«aéroport» signifie un aéroport désigné comme aéroport d’entrée ou de sortie pour le trafic aérien international, par l’Etat sur le territoire duquel il est situé;

«arrivée» d’un navire, d’un aéronef, d’un train ou d’un véhicule routier signifie:

a.
Dans le cas d’un navire de mer, l’arrivée dans un port;
b.
Dans le cas d’un aéronef, l’arrivée dans un aéroport;
c.
Dans le cas d’un navire affecté à la navigation intérieure, l’arrivée soit dans un port, soit à un poste frontière, selon les conditions géographiques et selon les accords conclus entre Etats intéressés, conformément à l’article 104 ou selon les lois et règlements en vigueur dans le territoire d’arrivée;
d.
Dans le cas d’un train ou d’un véhicule routier, l’arrivée à un poste frontière;

«autorité sanitaire» désigne l’autorité directement responsable de l’application, dans une circonscription, des mesures sanitaires appropriées que le présent Règlement permet ou prescrit;

«bagages» désigne les effets personnels d’un voyageur ou d’un membre de l’équi-page;

«cas importé désigne une personne atteinte qui arrive, alors qu’elle effectue un voyage international»;

«cas transféré désigne une personne atteinte qui a contracté l’infection dans une autre circonscription relevant de la même administration sanitaire»;

«certificat valable», lorsque ce terme s’applique à la vaccination, signifie un certificat conforme aux règles énoncées et aux modèles donnés aux annexes 2, 3 et 45;

«circonscription» désigne:

a.
La plus petite section d’un territoire, qui peut être un port ou un aéroport, nettement délimitée et possédant une organisation sanitaire apte à prendre les mesures appropriées que le Règlement permet ou prescrit; aux fins du présent règlement, une telle section constitue une circonscription, même si elle fait partie d’une unité administrative plus vaste possédant également une organisation sanitaire; ou
b.
Un aéroport disposant d’une zone de transit direct;

«circonscription infectée» désigne:

a.
Une circonscription dans laquelle existe un cas de peste, de choléra, de fièvre jaune ou de variole qui n’est ni un cas importé ni un cas transféré; ou
b.
Une circonscription dans laquelle l’existence de la peste est constatée parmi les rongeurs à terre ou à bord d’engins flottants qui font partie de l’instal-lation portuaire; ou
c.
Une circonscription où la présence du virus de la fièvre jaune se manifeste chez des vertébrés autres que l’homme; ou
d.
Une circonscription dans laquelle existe une épidémie de typhus ou de fièvre récurrente;

«Directeur général» désigne le Directeur général de l’Organisation;

«épidémie» désigne l’extension d’une maladie quarantenaire par multiplication des cas dans une circonscription;

«équipage» désigne le personnel en service sur un navire, aéronef, train ou véhicule routier;

«fièvre récurrente» désigne la fièvre récurrente à poux;

«indice d’Aëdes aegypti» désigne le rapport exprimé en pourcentage entre, d’une part, le nombre de maisons dans une zone limitée, bien définie, où ont effectivement été trouvés des gîtes larvaires d’Aedes aegypti, que ce soit dans les locaux mêmes ou sur les terrains attenant à ceux-ci et en dépendant, et, d’autre part, le nombre total de maisons examinées dans cette zone;

«isolement», lorsque le terme est appliqué à une personne ou à un groupe, désigne la séparation de cette personne ou de ce groupe de toutes autres personnes, à l’exception du personnel sanitaire de service, de façon à éviter la propagation de l’infection;

«jour» désigne un intervalle de vingt-quatre heures;

«maladies quarantenaires» désigne la peste, le choléra, la fièvre jaune, la variole, le typhus et la fièvre récurrente;

«navire» désigne un navire de mer ou un navire affecté à la navigation intérieure, qui effectue un voyage international;

«Organisation» désigne l’Organisation Mondiale de la Santé;

«personne atteinte» désigne une personne souffrant d’une maladie quarantenaire ou qui est jugée atteinte d’une telle maladie;

«port» désigne un port de mer ou un port de navigation intérieure normalement fréquenté par des navires;

«suspect» désigne une personne que l’autorité sanitaire considère comme ayant été exposée au danger d’infection par une maladie quarantenaire et qu’elle juge susceptible de propager cette maladie;

«typhus» désigne le typhus à poux;

«visite médicale» comprend la visite et l’inspection du navire, aéronef, train ou véhicule routier, ainsi que l’examen préliminaire des personnes se trouvant à bord, mais ne comprend pas l’inspection périodique d’un navire pour déterminer s’il y a lieu de le dératiser;

«voyage international» signifie:

a.
Dans le cas d’un navire ou d’un aéronef, un voyage entre des ports ou aéroports situés dans les territoires de plus d’un Etat, ou un voyage entre des ports ou aéroports situés dans le ou les territoires d’un même Etat, si ledit navire ou aéronef entre en relations avec le territoire de tout autre Etat au cours de son voyage, mais seulement en ce qui concerne ces relations;
b.
Dans le cas d’une personne, un voyage comportant l’entrée sur le territoire d’un Etat, autre que le territoire de l’Etat où ce voyage commence;

«zone de réceptivité amarile» désigne une région dans laquelle le virus de la fièvre jaune n’existe pas, mais où la présence d’Aedes aegypti ou d’un autre vecteur domiciliaire ou péridomiciliaire de la fièvre jaune permettrait à ce virus de se développer s’il y était introduit;

«zone de transit direct» signifie une zone spéciale, établie dans l’enceinte d’un aéroport ou rattachée à celui-ci, et ce avec l’approbation de l’autorité sanitaire intéressée et sous son contrôle immédiat; destinée à faciliter le trafic en transit direct, elle permet notamment d’assurer la ségrégation, pendant les arrêts, des voyageurs et des équipages sans qu’ils aient à sortir de l’aéroport.

4 Nouvelle teneur selon les art. I des R add. du 26 mai 1955 (RO 1957 177), 23 mai 1956 (RO 1957 181) et 23 mai 1963 (RO 1963 966).

5 Pas publié en RO.

Art. 1

In diesem Reglement bedeutet

«Absonderung» (sofern der Ausdruck auf eine Person oder eine Gruppe von Personen angewendet wird): die Trennung dieser Person oder Gruppe von allen anderen Personen, mit Ausnahme des diensttuenden Sanitätspersonals, um die Weiterverbreitung der Infektion zu verhindern;

«Aëdes Aegypti-Index»: das in Prozenten ausgedrückte Verhältnis zwischen einerseits der Anzahl Häuser einer bestimmten und genau umschriebenen Zone, in denen tatsächlich Larven der Aëdes aegypti festgestellt worden sind, und zwar in den Räumen selbst oder auf dem zugehörigen angrenzenden Gelände und anderseits der Gesamtzahl der untersuchten Häuser dieser Zone;

«Ankunft» eines Schiffes, eines Luftfahrzeuges, eines Eisenbahnzuges oder eines Strassenfahrzeuges

a.
im Falle eines Meerschiffes: die Ankunft in einem Hafen;
b.
im Falle eines Luftfahrzeuges: die Ankunft in einem Flughafen;
c.
im Falle eines Fahrzeuges der Binnenschifffahrt: die Ankunft in einem Hafen oder an einem Grenzposten, je nach den geografischen Gegebenheiten und den zwischen den beteiligten Staaten nach Artikel 104 getroffenen Abkommen oder nach den im Ankunftsgebiete geltenden Gesetzen und Reglementen;
d.
im Falle eines Eisenbahnzuges oder eines Strassenfahrzeuges: die Ankunft an einem Grenzposten;

«Arztbesuch» oder «ärztliche Untersuchung»: den Besuch und die Besichtigung eines Schiffes, Luftfahrzeuges, Eisenbahnzuges oder Strassenfahrzeuges sowie die vorläufige Untersuchung der darin befindlichen Personen, nicht jedoch die periodische Besichtigung eines Schiffes im Hinblick auf die Rattenvernichtung;

«befallene Person»: eine Person, die an einer Quarantäne-Krankheit leidet oder bei der eine derartige Krankheit vermutet wird;

«Besatzung»: das Dienstpersonal eines Schiffes, Luftfahrzeuges, Eisenbahnzuges oder Strassenfahrzeuges;

«Bezirk»:

a.
den kleinsten Abschnitt eines Hoheitsgebietes, der einen Hafen oder Flughafen bilden kann, deutlich abgegrenzt ist und über eine sanitäre Organisation verfügt, die im Stande ist, die geeigneten, in diesem Reglement erlaubten oder vorgeschrieben sanitären Massnahmen durchzuführen; ein solcher abschnitt stellt im Sinne dieses Reglements auch dann einen Bezirk dar, wenn er selber nur Teil einer grösseren über eine sanitäre Organisation verfügenden Verwaltungseinheit ist; oder
b.
einen Flughafen, der über eine Zone für den direkten Durchgangsverkehr verfügt;

«eingeschleppter Fall»: eine befallene Person bei ihrer Ankunft während einer internationalen Reise;

«verschleppter Fall»: eine befallene Person, die sich in einem anderen, derselben Sanitätsverwaltung unterstellten Bezirk angesteckt hat;

«Epidemie»: die Ausbreitung einer Quarantäne-Krankheit durch Vervielfältigung der Fälle in einem Bezirk;

«Fleckfieber»: den durch Läuse übertragenen Flecktyphus;

«Flughafen»: einen Flughafen, der vom Staate, auf dessen Hoheitsgebiet er liegt, als Ankunfts- oder Abfahrtsflughafen für den internationalen Luftverkehr bezeichnet wird;

«gelbfieberempfängliche Zone»: eine Gegend, in der der Erreger des Gelbfiebers zwar nicht vorkommt, jedoch das Vorhandensein von Aëdes aegypti oder sonst eines in den Häusern oder deren Umgebung vorkommenden Überträgers diesem Virus erlauben würde, sich zu entwickeln, wenn es eingeschleppt würde;

«Generaldirektor»: den Generaldirektor der Organisation;

«Gepäck»: die persönlichen Effekten eines Reisenden oder eines Besatzungsmitglieds;

«gültiges Zeugnis» (sofern sich dieser Ausdruck auf die Impfung bezieht): ein Zeugnis, das den in den Beilagen 2, 3 und 4 hier nicht abgedruckt, angeführten Vorschriften und Mustern entspricht;

«Hafen»: einen Meer- oder Binnenhafen, der von Schiffen regelmässig angelaufen wird;

«internationale Reise»:

a.
im Falle eines Schiffes oder eines Luftfahrzeuges – eine Reise zwischen Häfen und Flughäfen, die auf den Hoheitsgebieten mehr als eines Staates liegen, oder eine Reise zwischen Häfen oder Flughäfen, die zwar auf dem oder den Hoheitsgebieten ein und desselben Staates liegen, wobei aber das Schiff oder Luftfahrzeug im Verlaufe der Reise mit dem Hoheitsgebiet eines anderen Staates in Beziehung tritt, jedoch nur soweit es sich um diese Beziehung handelt;
b.
im Falle einer Person – eine Reise, auf der das Hoheitsgebiet eines andern als desjenigen Staates betreten wird, von dem aus die Reise ihren Ausgang nahm;

«Luftfahrzeug»: ein Luftfahrzeug, das eine internationale Reise durchführt;

«Organisation»: die Weltgesundheitsorganisation;

«Quarantäne-Krankheiten»: die Pest, die Cholera, das Gelbfieber, die Pocken, das Fleckfieber und das Rückfallfieber;

«Rückfallfieber»: das durch Läuse übertragene Rückfallfieber;

«Sanitätsbehörde»: die in einem bestimmten Bezirk für die Durchführung der geeigneten, durch dieses Reglement erlaubten oder vorgeschriebenen sanitären Massnahmen unmittelbar verantwortliche Behörde;

«Sanitätsverwaltung»: die Regierungsbehörde, die zuständig ist, auf dem gesamten Bereich eines Hoheitsgebietes, auf das dieses Reglement angewendet wird, die Durchführung der darin vorgesehenen sanitären Massnahmen zu gewährleisten;

«Schiff»: ein Meerschiff oder ein der Binnenschifffahrt dienendes Schiff auf einer internationalen Reise;

«Tag»: eine Zeitspanne von vierundzwanzig Stunden;

«verdächtig»: eine Person, die nach Auffassung der Sanitätsbehörde der Gefahr einer Ansteckung mit einer Quarantäne-Krankheit ausgesetzt war und im Stande ist, diese Krankheit weiterzuverbreiten;

«verseuchter Bezirk»:

a.
einen Bezirk, der einen weder eingeschleppten noch verschleppten Pest-, Cholera-, Gelbfieber- oder Pockenfall aufweist; oder
b.
einen Bezirk, in dem das Vorhandensein von Pest unter den Nagetieren auf dem Lande oder auf schwimmenden, zu den Hafeneinrichtungen gehörenden Gegenständen festgestellt wurde; oder
c.
einen Bezirk, in dem das Gelbfiebervirus bei anderen Wirbeltieren als beim Menschen auftritt; oder
d.
einen Bezirk, in dem eine Fleckfieber- oder Rückfallfieberepidemie herrscht;

«Zone für den direkten Durchgangsverkehr»: eine besondere, mit Genehmigung der zuständigen Sanitätsbehörde errichtete und unter ihrer unmittelbaren Kontrolle stehende, innerhalb eines Flughafens gelegene oder mit ihm verbundene Zone mit dem Zweck, den direkten Durchgangsverkehr dadurch zu erleichtern, dass die Reisenden und Besatzungsmitglieder während der Aufenthalte absondert werden können, ohne den Flughafen verlassen zu müssen.

4 Bereinigte Fassung gemäss Art. I der Zusatzreglemente vom 26. Mai 1955 (AS 1957 173), 23. Mai 1956 (AS 1957 177 Ziff. 1) und 23. Mai 1963 (AS 1963 974).

 

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