Art. 2 Obligations fondamentales

1. Les Parties maîtrisent et restreignent leurs émissions de COV afin de réduire les flux transfrontières de ces composés et les flux des produits oxydants photochimiques secondaires qui en résultent et protéger ainsi la santé et l’environnement d’effets nocifs.

2. Afin de satisfaire aux prescriptions du par. 1 ci-dessus, chaque Partie maîtrise et réduit ses émissions annuelles nationales de COV, ou leurs flux transfrontières selon l’une des modalités suivantes à préciser lors de la signature:

a)

Elle prend, dans un premier temps et dès que possible, des mesures efficaces pour réduire ses émissions annuelles nationales de COV d’au moins 30 pour cent d’ici 1999, en retenant comme base les niveaux de 1988 ou tout autre niveau annuel de la période 1984–1990 qu’elle peut spécifier lorsqu’elle signe le présent Protocole ou y adhère; ou

b)

Si ses émissions annuelles contribuent aux concentrations d’ozone troposphérique dans des zones placées sous la juridiction d’une ou plusieurs autres Parties et proviennent uniquement des zones relevant de sa juridiction spécifiées en tant que ZGOT à l’annexe I, elle prend, dans un premier temps et dès que possible, des mesures efficaces pour

i): Réduire ses émissions annuelles de COV en provenance des zones ainsi spécifiées d’au moins 30 pour cent d’ici 1999, en retenant comme base les niveaux de 1988 ou tout autre niveau annuel de la période 1984–1990 qu’elle peut spécifier lorsqu’elle signe le présent Protocole ou y adhère;
ii): Faire en sorte que ses émissions annuelles nationales totales de COV d’ici 1999 ne dépassent pas les niveaux de 1988;

c)

Si ses émissions annuelles nationales de COV ont été en 1988 inférieures à 500 000 tonnes et 20 kg par habitant et 5 tonnes par km², elle prend, dans un premier temps et dès que possible, des mesures efficaces pour faire au moins en sorte que, au plus tard en 1999, ses émissions annuelles nationales de COV ne dépassent pas les niveaux de 1988.

3. a)

En outre, deux ans au plus tard après la date d’entrée en vigueur du présent Protocole, les Parties:

i): Appliquent aux sources fixes nouvelles des normes nationales ou internationales d’émissions appropriées fondées sur les meilleures techniques disponibles qui sont économiquement viables, compte tenu de l’annexe II;
ii): Appliquent des mesures nationales ou internationales pour les produits contenant des solvants et encouragent l’emploi de produits à teneur en COV faible ou nulle, compte tenu de l’annexe II, y compris l’adoption d’un étiquetage précisant la teneur des produits en COV;
iii): Appliquent aux sources mobiles nouvelles des normes nationales ou internationales d’émission appropriées fondées sur les meilleures techniques disponibles qui sont économiquement viables, compte tenu de l’annexe III;
iv): Incitent la population à participer aux programmes de lutte contre les émissions grâce à des annonces publiques, en encourageant la meilleure utilisation de tous les modes de transport et en lançant des programmes de gestion de la circulation;

b)

En outre, cinq ans au plus tard après la date d’entrée en vigueur du présent Protocole, dans les zones où les normes nationales ou internationales concernant l’ozone troposphérique sont dépassées ou dans lesquelles des flux transfrontières ont ou pourraient avoir leur origine, les Parties:

i): Appliquent aux sources fixes existantes dans les grandes catégories de sources les meilleures techniques disponibles et économiquement viables, compte tenu de l’annexe II;
ii): Appliquent des techniques propres à réduire les émissions de COV provenant de la distribution des produits pétroliers et des opérations de ravitaillement en carburant des véhicules automobiles et à réduire la volatilité des produits pétroliers, compte tenu des annexes II et III.

4. En s’acquittant des obligations qui leur incombent en application du présent article, les Parties sont invitées à accorder la plus haute priorité à la réduction ou à la maîtrise des émissions de substances présentant le plus fort PCOP, compte tenu des données présentées à l’annexe IV.

5. Pour appliquer le présent Protocole, et en particulier toute mesure de substitution de produits, les Parties prennent les dispositions voulues afin de faire en sorte que des COV toxiques et cancérigènes ou encore qui attaquent la couche d’ozone stratosphérique ne viennent pas remplacer d’autres COV.

6. Dans un deuxième temps, les Parties engagent des négociations, six mois au plus tard après la date d’entrée en vigueur du présent Protocole, sur les mesures ultérieures à prendre pour réduire les émissions annuelles nationales de composés organiques volatils ou les flux transfrontières de ces émissions et des produits oxydants photochimiques secondaires qui en résultent, en tenant compte des meilleures innovations scientifiques et techniques disponibles, des niveaux critiques déterminés scientifiquement et des niveaux cibles acceptés sur le plan international, du rôle des oxydes d’azote dans la formation d’oxydants photochimiques et d’autres éléments résultant du programme de travail entrepris au titre de l’art. 5.

7. A cette fin, les Parties coopèrent en vue de définir:

a): Des données plus détaillées sur les divers COV et leurs potentiels de création d’ozone photochimique;
b): Des niveaux critiques pour les oxydants photochimiques;
c): Des réductions des émissions annuelles nationales ou des flux transfrontières de COV et des produits oxydants photochimiques secondaires en résultant, en particulier dans la mesure où cela est nécessaire pour atteindre les objectifs convenus sur la base de niveaux critiques;
d): Des stratégies de lutte, par exemple des instruments économiques, permettant d’assurer la rentabilité globale nécessaire pour atteindre les objectifs convenus;
e): Des mesures et un calendrier commençant au plus tard le 1^er janvier 2000 pour parvenir à réaliser lesdites réductions.

8. Au cours de ces négociations, les Parties examinent l’opportunité qu’il y aurait, aux fins de l’application du par. 1, de compléter les mesures ultérieures par des mesures destinées à réduire les émissions de méthane.

Art. 2 Grundlegende Verpflichtungen

1. Die Vertragsparteien begrenzen und verringern ihre Emissionen flüchtiger organischer Verbindungen, um den grenzüberschreitenden Fluss dieser flüchtigen organischen Verbindungen und den Fluss der aus diesen entstehenden sekundären photochemischen Oxidantien zu verringern mit dem Ziel, die menschliche Gesundheit und die Umwelt vor schädlichen Auswirkungen zu schützen.

2. Um den Anforderungen des Absatzes l zu entsprechen, begrenzt und verringert jede Vertragspartei ihre jährlichen nationalen Emissionen flüchtiger organischer Verbindungen oder ihren grenzüberschreitenden Fluss auf eine der folgenden Arten, die bei der Unterzeichnung anzugeben ist:

a)

Sie ergreift so bald wie möglich als ersten Schritt wirksame Massnahmen, um ihre jährlichen nationalen Emissionen flüchtiger organischer Verbindungen bi 1999 um mindestens 30 v. H. zu verringern, wobei sie das Niveau von 1988 oder das eines anderen Jahres in dem Zeitraum von 1984 bis 1990 zugrunde legt, das sie bei der Unterzeichnung dieses Protokolls oder dem Beitritt zum Protokoll angeben kann, oder

b)

in den Fällen, in denen ihre jährlichen Emissionen zu troposphärischen Ozonkonzentrationen in Gebieten unter der Hoheitsgewalt einer oder mehrerer anderer Vertragsparteien beitragen und diese Emissionen ausschliesslich aus Gebieten unter ihrer Hoheitsgewalt stammen, die in Anhang I als Gebiete, in denen Massnahmen zur Verminderung der troposphärischen Ozonkonzentrationen durchgeführt werden, festgelegt sind, ergreift sie sobald wie möglich als ersten Schritt wirksame Massnahmen,

i): um ihre jährlichen Emissionen flüchtiger organischer Verbindungen aus den so bestimmten Gebieten bis zum Jahr 1999 um mindestens 30 v. H. zu verringern, wobei sie das Niveau von 1988 oder das eines anderen Jahres in dem Zeitraum von 1984–1990 zugrunde legt, das sie bei der Unterzeichnung dieses Protokolls oder dem Beitritt zum Protokoll angeben kann, und
ii): um sicherzustellen, dass die gesamten jährlichen Emissionen flüchtiger organischer Verbindungen des Landes bis 1999 das Niveau von 1988 nicht überschreiten, oder

c)

in den Fällen, in denen ihre jährlichen nationalen Emissionen flüchtiger organischer Verbindungen 1988 geringer waren als 500 000 Tonnen und 20 kg/Einwohner und 5 Tonnen/km, ergreift sie sobald wie möglich als ersten Schritt wirksame Massnahmen, um mindestens sicherzustellen, dass ihre jährlichen nationalen Emissionen flüchtiger organischer Verbindungen spätestens 1999 das Niveau von 1988 nicht überschreiten.

3.

a) Ausserdem wird jede Vertragspartei spätestens zwei Jahre nach dem Tag des Inkrafttretens dieses Protokolls

i): geeignete nationale oder internationale Emissionsgrenzwerte auf neue ortsfeste Quellen anwenden, und zwar auf der Grundlage der besten verfügbaren Technologien, die wirtschaftlich vertretbar sind, unter Berücksichtigung des Anhangs II;
ii): nationale oder internationale Massnahmen auf Produkte anwenden, die Lösungsmittel enthalten, und die Verwendung von Produkten fördern, die arm an oder frei von flüchtigen organischen Verbindungen sind, unter Berücksichtigung des Anhangs II, einschliesslich der Kennzeichnung der Produkte unter Angabe ihres Gehalts an flüchtigen organischen Verbindungen;
iii): geeignete nationale oder internationale Emissionsgrenzwerte auf neue bewegliche Quellen anwenden, und zwar auf der Grundlage der besten verfügbaren Technologien, die wirtschaftlich vertretbar sind, unter Berücksichtigung des Anhangs III, und
iv): die Beteiligung der Öffentlichkeit an den Emissionsbekämpfungsprogrammen durch öffentliche Bekanntmachungen verstärken und dabei die beste Nutzung der verschiedenen Verkehrsarten sowie verkehrslenkende und -planende Massnahmen fördern.

b)

In den Gebieten, in denen die nationalen oder internationalen Grenzwerte für troposphärisches Ozon überschritten werden oder aus denen grenzüberschreitende Flüsse kommen oder voraussichtlich kommen werden, wird jede Vertragspartei ausserdem spätestens fünf Jahre nach dem Tag des Inkrafttretens dieses Protokolls

i): die besten verfügbaren Technologien, die wirtschaftlich vertretbar sind, auf bestehende ortsfeste Quellen in grösseren Kategorien von Quellen anwenden, unter Berücksichtigung des Anhangs II;
ii): technische Verfahren zur Verringerung der Emissionen flüchtiger organischer Verbindungen bei Benzinverteilungs- und Betankungsvorgängen und zur Verringerung der Flüchtigkeit des Benzins anwenden, unter Berücksichtigung der Anhänge II und III.

4. Die Vertragsparteien werden aufgefordert, bei der Erfüllung ihrer Verpflichtungen aus diesem Artikel der Verringerung und Begrenzung von Emissionen von Stoffen mit dem grössten photochemischen Ozonbildungspotential unter Berücksichtigung der in Anhang IV enthaltenen Informationen höchsten Vorrang einzuräumen.

5. Die Vertragsparteien unternehmen geeignete Schritte, um bei der Durchführung dieses Protokolls und insbesondere bei allen Massnahmen zum Ersatz bestimmter Produkte durch andere sicherzustellen, dass einzelne flüchtige organische Verbindungen nicht durch andere ersetzt werden, die toxisch oder karzinogen sind oder die stratosphärische Ozonschicht schädigen.

6. Als zweiten Schritt nehmen die Vertragsparteien spätestens sechs Monate nach dem Tag des Inkrafttretens dieses Protokolls Verhandlungen über weitere Schritte zur Verringerung der jährlichen nationalen Emissionen flüchtiger organischer Verbindungen oder des grenzüberschreitenden Flusses solcher Emissionen und der daraus entstehenden sekundären photochemischen Oxidantien auf, wobei die besten verfügbaren wissenschaftlichen und technischen Entwicklungen, wissenschaftlich bestimmte kritische Werte und international anerkannte Zielwerte, die Rolle der Stickstoffoxide bei der Bildung photochemischer Oxidantien und andere Faktoren zu berücksichtigen sind, die sich aus dem nach Artikel 5 durchgeführten Arbeitsprogramm ergeben.

7. Zu diesem Zweck arbeiten die Vertragsparteien zusammen, um

a): genauere Informationen über die einzelnen flüchtigen organischen Verbindungen und ihr photochemisches Ozonbildungspotential zu gewinnen;
b): kritische Werte für photochemische Oxidantien zu bestimmen;
c): die Verringerungen der jährlichen nationalen Emissionen oder des grenzüberschreitenden Flusses flüchtiger organischer Verbindungen und der daraus entstehenden sekundären photochemischen Oxidantien zu bestimmen, insbesondere soweit sie erforderlich sind, um auf kritischen Werten beruhende vereinbarte Ziele zu erreichen;
d): Bekämpfungsstrategien, wie zum Beispiel ökonomische Instrumente, zu entwickeln, um bei der Erreichung der vereinbarten Ziele insgesamt Kostenwirksamkeit sicherzustellen;
e): zur Erreichung dieser Verringerungen Massnahmen und einen Zeitplan zu bestimmen, der spätestens am l. Januar 2000 beginnt.

8. Im Verlauf dieser Verhandlungen prüfen die Vertragsparteien, ob es für die in Absatz 1 genannten Zwecke angebracht wäre, diese weiteren Schritte durch Massnahmen zur Verringerung der Methanemissionen zu ergänzen.

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