- 1.
- (a) Conformément aux dispositions de la Convention, les Parties contractantes prennent toutes les mesures possibles afin de prévenir et de supprimer la pollution, ainsi que les mesures nécessaires à la protection de la zone maritime contre les effets préjudiciables des activités humaines, de manière à sauvegarder la santé de l’homme et à préserver les écosystèmes marins et, lorsque cela est possible, à rétablir les zones marines qui ont subi ces effets préjudiciables.
- (b)
- A cette fin, les Parties contractantes adoptent, individuellement et conjointement, des programmes et des mesures, et harmonisent leurs politiques et stratégies.
2. Les Parties contractantes appliquent:
- (a)
- le principe de précaution, selon lequel des mesures de prévention doivent être prises lorsqu’il y a des motifs raisonnables de s’inquiéter du fait que des substances ou de l’énergie introduites, directement ou indirectement, dans le milieu marin, puissent entraîner des risques pour la santé de l’homme, nuire aux ressources biologiques et aux écosystèmes marins, porter atteinte aux valeurs d’agrément ou entraver d’autres utilisations légitimes de la mer, même s’il n’y a pas de preuves concluantes d’un rapport de causalité entre les apports et les effets;
- (b)
- le principe du pollueur payeur, selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur.
- 3.
- (a) En mettant en œuvre la Convention, les Parties contractantes adoptent des programmes et mesures qui fixent, en tant que de besoin, des dates limites d’application, et qui tiennent pleinement compte de la mise en œuvre des derniers progrès techniques réalisés et des méthodes conçues afin de prévenir et de supprimer intégralement la pollution.
- (b)
- A cette fin:
- (i)
- en tenant compte des critères exposés dans l’appendice 1, elles définissent pour ce qui concerne les programmes et mesures, l’application, entre autres choses:
- –
- des meilleures techniques disponibles
- –
- de la meilleure pratique environnementale,
- y compris, en tant que de besoin, des techniques propres;
- (ii)
- en mettant en œuvre ces programmes et mesures, elles font en sorte de faire appliquer les meilleures techniques disponibles et la meilleure pratique environnementale telles qu’elles auront été définies, y compris, en tant que de besoin, les techniques propres.
4. Les Parties contractantes mettent en œuvre les mesures qu’elles ont adoptées de manière à ne pas augmenter la pollution de la mer en dehors de la zone maritime ainsi que dans d’autres secteurs de l’environnement.
5. Aucune des dispositions de la Convention ne peut être interprétée comme empêchant les Parties contractantes de prendre, individuellement ou conjointe ment, des mesures plus strictes en matière de prévention et de suppression de la pollution de la zone maritime ou de protection de la zone maritime contre les effets préjudiciables des activités humaines.