l. Le présent Protocole est ouvert à la signature de tout Etat qui a signé la Convention ou qui y a adhéré et de tout Etat invité à participer à la Conférence chargée de réviser les dispositions de la Convention de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, tenue à Londres du 17 au 19 novembre 1976. Le Protocole est ouvert à la signature du 1er février 1977 au 31 décembre 1977 au siège de l’Organisation.
2. Sous réserve des dispositions du par. 4 du présent article, le présent Protocole est soumis à la ratification, à l’acceptation ou à l’approbation des Etats qui l’ont signé.
3. Sous réserve des dispositions du par. 4 du présent article, les Etats qui n’ont pas signé le présent Protocole peuvent y adhérer.
4. Les Etats Parties à la Convention peuvent ratifier, accepter ou approuver le présent Protocole, ou y adhérer.
1. Dieses Protokoll liegt für jeden Staat, der das Übereinkommen unterzeichnet hat oder ihm beigetreten ist, sowie für jeden Staat, der zur Teilnahme an der vom 17. bis 19. November 1976 in London abgehaltenen Konferenz zur Revision der Bestimmungen über die Rechnungseinheit in dem Übereinkommen von 1969 über die zivilrechtliche Haftung für Ölverschmutzungsschäden eingeladen wurde, zur Unterzeichnung auf. Das Protokoll liegt vom 1. Februar 1977 bis zum 31. Dezember 1977 am Sitz der Organisation zur Unterzeichnung auf.
2. Vorbehaltlich des Absatzes 4 bedarf dieses Protokoll der Ratifikation, Annahme oder Genehmigung durch die Staaten, die es unterzeichnet haben.
3. Vorbehaltlich des Absatzes 4 liegt dieses Protokoll für Staaten, die es nicht unterzeichnet haben, zum Beitritt auf.
4. Die Vertragsparteien des Übereinkommens können dieses Protokoll ratifizieren, annehmen, genehmigen oder ihm beitreten.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.