1. La ratification, l’acceptation, l’approbation ou l’adhésion s’effectuent par le dépôt d’un instrument en bonne et due forme auprès du Secrétaire général de l’Organisation.
2. Tout instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion, déposé après l’entrée en vigueur d’un amendement au présent Protocole à l’égard de toutes les Parties existantes ou après l’accomplissement de toutes les mesures requises pour l’entrée en vigueur de l’amendement à l’égard desdites Parties, est réputé s’appliquer au Protocole modifié par l’amendement.
1. Ratifikation, Annahme, Genehmigung oder Beitritt erfolgt durch Hinterlegung einer förmlichen Urkunde beim Generalsekretär der Organisation.
2. Jede Ratifikations‑, Annahme‑, Genehmigungs‑ oder Beitrittsurkunde, die hinterlegt wird, nachdem eine Änderung dieses Protokolls für alle derzeitigen Vertragsparteien in Kraft getreten ist oder nachdem alle für das Inkrafttreten der Änderung für diese Vertragsparteien notwendigen Massnahmen getroffen worden sind, gilt für das Protokoll in seiner geänderten Fassung.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.