Art. 25 Entrée en vigueur

1. Le présent Protocole entre en vigueur le trentième jour qui suit la date à laquelle:

1.: au moins vingt-six États ont exprimé leur consentement à être liés par le présent Protocole conformément à l’art. 24, et
2.: au moins quinze Parties contractantes à la Convention sont comprises dans le nombre d’États indiqué au par. 1.1.

2. Pour chacun des États qui ont exprimé leur consentement à être liés par le présent Protocole conformément à l’art. 24 après la date mentionnée au par. 1, le présent Protocole entre en vigueur le trentième jour après la date à laquelle cet État a exprimé son consentement.

Art. 25 Inkrafttreten

1. Dieses Protokoll tritt am dreissigsten Tag nach dem Zeitpunkt in Kraft, zu dem

1.: mindestens 26 Staaten nach Artikel 24 ihre Zustimmung ausgedrückt haben, an dieses Protokoll gebunden zu sein, und
2.: mindestens 15 Vertragsparteien des Übereinkommens unter den in Absatz 1.1 genannten Staaten sind.

2. Für jeden Staat, der nach dem in Absatz 1 genannten Zeitpunkt nach Artikel 24 seine Zustimmung ausgedrückt hat, an dieses Protokoll gebunden zu sein, tritt dieses Protokoll am dreissigsten Tag nach der Zustimmung dieses Staates in Kraft.

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