Les Parties au présent Protocole,
rappelant le par. 9 de l’art. 5 et le par. 2 de l’art. 10 de la Convention de 1998 sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement (Convention d’Aarhus),
reconnaissant que les registres des rejets et transferts de polluants constituent un important outil de responsabilisation des entreprises, de lutte contre la pollution et de promotion du développement durable, comme il est indiqué dans la Déclaration de Lucques adoptée à la première Réunion des Parties à la Convention d’Aarhus,
prenant en considération le principe 10 de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement (1992),
prenant également en considération les principes arrêtés et les engagements contractés à la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement qui s’est tenue en 1992, en particulier les dispositions du chap. 19 du Programme Action 21,
prenant note du Programme relatif à la poursuite de la mise en œuvre d’Action 21 que l’Assemblée générale a adopté à sa dix‑neuvième session extraordinaire en 1997 et dans lequel elle a appelé, entre autres, à un renforcement des capacités et moyens nationaux de collecte, de traitement et de diffusion de l’information afin de rendre plus facilement accessible au public l’information sur les problèmes environnementaux mondiaux, en employant des moyens appropriés,
prenant en considération le Plan d’application adopté lors du Sommet mondial pour le développement durable tenu en 2002, qui incite à élaborer des informations cohérentes et intégrées sur les produits chimiques, notamment au moyen des registres nationaux des émissions et transferts de polluants,
tenant compte des travaux du Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique, en particulier de la Déclaration de Bahia sur la sécurité chimique (2000), des Priorités d’action après 2000 et du Plan d’action sur les registres des rejets et transferts de polluants/inventaires des émissions,
tenant compte également des activités entreprises dans le cadre du Programme interorganisations pour la gestion rationnelle des produits chimiques,
tenant compte en outre des travaux de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), en particulier de la recommandation du Conseil de l’OCDE sur la mise en œuvre des registres des rejets et transferts de polluants, dans laquelle les pays membres sont invités à établir et mettre à la disposition du public des registres nationaux des rejets et transferts de polluants,
désirant instituer un mécanisme de nature à faciliter l’exercice du droit de chacun, dans les générations actuelles et futures, de vivre dans un environnement propice à sa santé et à son bien‑être, en assurant la mise en place de systèmes d’information sur l’environnement accessibles au public,
désirant également que l’élaboration de ces systèmes se fasse dans le respect des principes favorisant un développement durable comme la démarche de précaution consacrée dans le principe 15 de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement (1992),
reconnaissant que l’exercice des droits énoncés dans la Convention d’Aarhus est lié à la mise en place de systèmes d’information sur l’environnement adéquats,
notant qu’il est nécessaire de coopérer avec d’autres initiatives internationales concernant les polluants et les déchets, en particulier la Convention de Stockholm de 2001 sur les polluants organiques persistants1 et la Convention de Bâle de 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination2,
reconnaissant qu’une approche intégrée pour réduire au minimum la pollution et la quantité de déchets résultant du fonctionnement des installations industrielles et provenant d’autres sources a pour but d’assurer un niveau élevé de protection de l’environnement dans son ensemble, de promouvoir un développement durable et respectueux de l’environnement et de protéger la santé des générations actuelles et des générations futures,
convaincues de l’intérêt des registres des rejets et transferts de polluants dans lesquels elles voient un outil d’un bon rapport coût‑efficacité, qui permet de promouvoir une meilleure performance environnementale et de mettre à la disposition du public des informations sur les polluants rejetés, transférés ou en transit dans les communautés humaines, et grâce auquel les pouvoirs publics peuvent suivre les tendances, mettre en évidence les progrès réalisés dans la lutte contre la pollution, contrôler le respect de certains accords internationaux et fixer les priorités et évaluer les progrès accomplis dans le cadre des politiques et programmes relatifs à l’environnement,
estimant que l’établissement de registres des rejets et transferts de polluants peut être réellement bénéfique pour l’industrie en rendant possible une meilleure gestion des polluants,
notant que les données consignées dans les registres des rejets et transferts de polluants permettent, une fois combinées avec les données sanitaires, environnementales, démographiques et économiques ou avec d’autres types d’informations pertinentes, de mieux comprendre les problèmes qui peuvent se poser, de repérer les «points noirs», de prendre des mesures de prévention et d’atténuation et de fixer les priorités en matière de gestion de l’environnement,
reconnaissant qu’il est important de protéger la vie privée des personnes physiques identifiées ou identifiables lors du traitement des informations communiquées aux registres des rejets et transferts de polluants, conformément aux normes internationales applicables qui concernent la protection des données,
reconnaissant également qu’il importe d’élaborer des systèmes de registres nationaux des rejets et transferts de polluants compatibles au niveau international afin d’accroître la comparabilité des données,
notant que de nombreux États membres de la CEE, la Communauté européenne et les Parties à l’Accord de libre‑échange nord‑américain s’emploient actuellement à recueillir des données concernant les rejets et transferts de polluants de sources diverses et à mettre celles‑ci à la disposition du public, et tenant compte tout particulièrement de la longue et précieuse expérience acquise par certains pays dans ce domaine,
prenant en considération les diverses approches retenues pour les registres des émissions existants et la nécessité d’éviter les doubles emplois, et reconnaissant que, de ce fait, une certaine souplesse est nécessaire,
demandant instamment que des registres nationaux des rejets et transferts de polluants soient élaborés progressivement,
demandant instamment aussi que des liens soient établis entre les registres nationaux des rejets et transferts de polluants et les systèmes d’information sur d’autres rejets d’intérêt public,
sont convenues de ce qui suit:
Die Vertragsparteien dieses Protokolls,
unter Hinweis auf Artikel 5 Absatz 9 und Artikel 10 Absatz 2 des Übereinkommens von 1998 über den Zugang zu Informationen, die Öffentlichkeitsbeteiligung an Entscheidungsverfahren und den Zugang zu Gerichten in Umweltangelegenheiten (Aarhus-Übereinkommen),
in der Erkenntnis, dass Schadstofffreisetzungs- und -transferregister2 ein wichtiges Instrument darstellen, um mehr Verantwortlichkeit der Unternehmen zu erreichen, die Umweltbelastung zu verringern und eine nachhaltige Entwicklung zu fördern, wie dies in der Erklärung von Lucca festgestellt wird, die auf der ersten Tagung der Vertragsparteien des Aarhus-Übereinkommens beschlossen wurde,
gestützt auf Grundsatz 10 der Erklärung von Rio über Umwelt und Entwicklung von 1992,
ferner gestützt auf die Grundsätze und Verpflichtungen, die auf der 1992 abgehaltenen Konferenz der Vereinten Nationen über Umwelt und Entwicklung vereinbart wurden, insbesondere auf Kapitel 19 der Agenda 21,
in Anbetracht des Programms für die weitere Umsetzung der Agenda 21, das von der Generalversammlung der Vereinten Nationen auf ihrer neunzehnten Sondertagung 1997 angenommen wurde und in dem sie unter anderem die Erweiterung nationaler Kapazitäten und Möglichkeiten zur Erhebung, zur Verarbeitung und zur Verbreitung von Informationen forderte, um den öffentlichen Zugang zu Informationen über globale Umweltfragen durch geeignete Mittel zu erleichtern,
gestützt auf den Durchführungsplan des Weltgipfels von 2002 für nachhaltige Entwicklung, der die Erarbeitung zusammenhängender, integrierter Informationen zu Chemikalien anregt, beispielsweise mittels nationaler Schadstofffreisetzungs- und ‑transferregister,
unter Berücksichtigung der Arbeit des Zwischenstaatlichen Forums für Chemikaliensicherheit, insbesondere der Erklärung von Bahia über Chemikaliensicherheit aus dem Jahr 2000, der Massnahmenprioritäten für den Zeitraum nach dem Jahr 2000 und des Aktionsplans zu Schadstofffreisetzungs‑ und ‑transferregistern/Emissionsinventaren,
ferner unter Berücksichtigung der im Rahmen des Interinstitutionellen Programms für den umweltgerechten Umgang mit Chemikalien durchgeführten Tätigkeiten,
des Weiteren unter Berücksichtigung der Arbeit der Organisation für wirtschaftliche Zusammenarbeit und Entwicklung (OECD), insbesondere der Empfehlung ihres Rates zur Einführung von Schadstofffreisetzungs‑ und ‑transferregistern, in welcher der Rat die Mitgliedstaaten auffordert, nationale Schadstofffreisetzungs‑ und ‑transferregister einzurichten und öffentlich verfügbar zu machen,
in dem Wunsch, ein Instrumentarium bereitzustellen, das dazu beiträgt, dass jeder Mensch heutiger und künftiger Generationen in einer seiner Gesundheit und seinem Wohlbefinden zuträglichen Umwelt leben kann, indem die Entwicklung von öffentlich zugänglichen Umweltinformationssystemen sichergestellt wird,
ferner in dem Wunsch, dafür zu sorgen, dass bei der Entwicklung derartiger Systeme bestimmte Grundsätze berücksichtigt werden, die zu einer nachhaltigen Entwicklung beitragen, beispielsweise der Vorsorgeansatz, der in Grundsatz 15 der Erklärung von Rio über Umwelt und Entwicklung von 1992 niedergelegt ist,
in der Erkenntnis, dass zwischen angemessenen Umweltinformationssystemen und der Ausübung der im Aarhus-Übereinkommen aufgeführten Rechte ein Zusammenhang besteht,
in Anbetracht der Notwendigkeit einer Zusammenarbeit mit anderen internationalen Initiativen zu Schadstoffen und Abfällen, darunter das Stockholmer Übereinkommen von 20013 über persistente organische Schadstoffe und das Basler Übereinkommen von 19894 über die Kontrolle des grenzüberschreitenden Transfers gefährlicher Abfälle und ihrer Entsorgung,
in der Erkenntnis, dass mit einem integrierten Vorgehen zur Minimierung der Umweltbelastung und des Abfallaufkommens aus dem Betrieb von Industrieanlagen und sonstigen Quellen ein hohes Schutzniveau für die Umwelt insgesamt erreicht, Fortschritte hin zu einer nachhaltigen, umweltverträglichen Entwicklung erzielt und die Gesundheit gegenwärtiger und künftiger Generationen geschützt werden sollen,
überzeugt vom Nutzen von Schadstofffreisetzungs- und -transferregistern als einem kosteneffizienten Instrument, mit dem Verbesserungen im Umweltverhalten angeregt werden können, das den öffentlichen Zugang zu Informationen über Schadstoffe gewährleistet, die in einem menschlichen Lebensumfeld freigesetzt oder innerhalb eines solchen oder durch ein solches hindurch transferiert werden, und das von den Regierungen dazu genutzt werden kann, Trends zu verfolgen, Fortschritte bei der Verringerung der Umweltbelastung nachzuweisen, die Einhaltung bestimmter internationaler Übereinkünfte zu überwachen sowie Prioritäten zu setzen und die Fortschritte zu bewerten, die im Rahmen umweltpolitischer Strategien und Programme erzielt wurden,
im Vertrauen darauf, dass Schadstofffreisetzungs‑ und ‑transferregister der Industrie wegen des verbesserten Umgangs mit Schadstoffen spürbare Vorteile bringen können,
in Anbetracht der verschiedenen Möglichkeiten, die Daten aus Schadstofffreisetzungs‑ und ‑transferregistern in Verbindung mit gesundheitsbezogenen, ökologischen, demographischen, wirtschaftlichen oder sonstigen Arten einschlägiger Daten zu dem Zweck zu verwenden, mögliche Probleme besser zu begreifen, Stellen, an denen besonders gravierende Probleme auftreten, zu ermitteln, Vorbeugungs‑ und Abmilderungsmassnahmen zu ergreifen sowie Prioritäten für den Umweltschutz zu setzen,
in der Erkenntnis, dass es wichtig ist, die Privatsphäre bestimmter oder bestimmbarer natürlicher Personen bei der Verarbeitung von Informationen, die an Schadstofffreisetzungs‑ und ‑transferregister übermittelt werden, im Einklang mit den geltenden internationalen Datenschutznormen zu schützen,
des Weiteren in der Erkenntnis, dass es wichtig ist, international kompatible nationale Systeme von Schadstofffreisetzungs‑ und ‑transferregistern zu entwickeln, um die Vergleichbarkeit der Daten zu erhöhen,
in Anbetracht dessen, dass viele Mitgliedstaaten der Wirtschaftskommission der Vereinten Nationen für Europa, die Europäische Gemeinschaft und die Vertragsparteien des nordamerikanischen Freihandelsabkommens damit befasst sind, Daten über die Freisetzung und den Transfer von Schadstoffen aus verschiedenen Quellen zu erfassen und öffentlich zugänglich zu machen, und in besonderer Anerkennung der langjährigen wertvollen Erfahrungen bestimmter Länder auf diesem Gebiet,
unter Berücksichtigung der Tatsache, dass bereits bestehende Emissionsregister auf unterschiedlichen Ansätzen beruhen, und der Notwendigkeit, Doppelarbeit zu vermeiden, und in der Erkenntnis, dass daher ein gewisses Mass an Flexibilität erforderlich ist,
mit der nachdrücklichen Aufforderung, schrittweise nationale Schadstofffreisetzungs‑ und ‑transferregister aufzubauen,
des Weiteren mit der nachdrücklichen Aufforderung, Verknüpfungen zwischen den nationalen Schadstofffreisetzungs‑ und ‑transferregistern und den Informationssystemen zu sonstigen Freisetzungen von öffentlichem Interesse einzurichten,
sind wie folgt übereingekommen:
2 Im gegenseitigen Einvernehmen mit Deutschland und Österreich verwendet die Schweiz in Abweichung von der abgestimmten Übersetzung durchgehend «Transfer» bzw. «transferieren» statt «Verbringung» bzw. «verbringen».
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.