Conformément au présent Protocole, chaque Partie établit et tient un registre national des rejets et transferts de polluants accessible au public:

a)

dans lequel les données sont fournies par établissement en ce qui concerne les sources ponctuelles;

b)

qui peut recevoir des données sur les sources diffuses;

c)

dans lequel les données sont fournies par polluant ou déchet, selon le cas;

d)

qui tient compte des différents milieux récepteurs en établissant une distinction entre les rejets dans l’air, dans le sol et dans l’eau;

e)

qui renseigne sur les transferts;

f)

qui repose sur un système de notification périodique obligatoire;

g)

qui comprend des données normalisées et à jour, fixe un nombre restreint de seuils de notification normalisés et ne prévoit, s’il y a lieu, qu’une confidentialité limitée des données;

h)

qui est cohérent et est conçu de manière à être convivial et accessible au public, y compris sous forme électronique;

i)

qui habilite le public à participer à sa mise en place et à sa modification, et

j)

qui se compose d’une base de données ou de plusieurs bases de données reliées entre elles, structurées et informatisées et tenues par l’autorité compétente.