Les Parties à la présente Convention,
conscientes des dommages que les déchets dangereux et d’autres déchets ainsi que les mouvements transfrontières de ces déchets risquent de causer à la santé humaine et à l’environnement,
ayant présente à l’esprit la menace croissante que représentent pour la santé humaine et l’environnement la complexité grandissante et le développement de la production de déchets dangereux et d’autres déchets et leurs mouvements transfrontières,
ayant également présent à l’esprit le fait que la manière la plus efficace de protéger la santé humaine et l’environnement des dangers que représentent ces déchets consiste à réduire leur production au minimum du point de vue de la quantité et/ou du danger potentiel,
convaincues que les États devraient prendre les mesures nécessaires pour faire en sorte que la gestion des déchets dangereux et d’autres déchets, y compris leurs mouvements transfrontières et leur élimination, soit compatible avec la protection de la santé humaine et de l’environnement, quel que soit le lieu où ces déchets sont éliminés,
notant que les États devraient veiller à ce que le producteur s’acquitte des obligations ayant trait au transport et à l’élimination des déchets dangereux et d’autres déchets d’une manière qui soit compatible avec la protection de l’environnement, quel que soit le lieu où ils sont éliminés,
reconnaissant pleinement que tout État possède le droit souverain d’interdire l’entrée ou l’élimination de déchets dangereux et d’autres déchets d’origine étrangère sur son territoire,
reconnaissant également le sentiment croissant favorable à l’interdiction des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination dans d’autres États, en particulier dans les pays en développement,
conscientes que les mouvements transfrontières de déchets dangereux, en particulier à destination des pays en développement, risquent fort de ne pas constituer une gestion écologiquement rationnelle de ces déchets, comme l’exige la présente Convention,1
convaincues que les déchets dangereux et d’autres déchets devraient, dans toute la mesure où cela est compatible avec une gestion écologiquement rationnelle et efficace, être éliminés dans l’État où ils ont été produits,
conscientes également que les mouvements transfrontières de ces déchets de l’État de leur production vers tout autre État ne devraient être autorisés que lorsqu’ils sont réalisés dans des conditions ne présentant aucun danger pour la santé humaine et l’environnement et conformes aux dispositions de la présente Convention,
considérant que le contrôle accru des mouvements transfrontières de déchets dangereux et d’autres déchets encouragera une gestion écologiquement rationnelle de ces déchets et une réduction du volume des mouvements transfrontières correspondants,
convaincues que les États devraient prendre des mesures pour assurer un échange approprié d’informations et un contrôle effectif des mouvements transfrontières de déchets dangereux et d’autres déchets en provenance et à destination de ces États,
notant qu’un certain nombre d’accords internationaux et régionaux ont porté sur la question de la protection et de la préservation de l’environnement lorsqu’il y a transit de marchandises dangereuses,
tenant compte de la Déclaration de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement (Stockholm, 1972), des Lignes directrices et Principes du Caire concernant la gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux, adoptés par le Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) par sa décision 14/30 du 17 juin 1987, des recommandations du Comité d’experts des Nations Unies en matière de transport des marchandises dangereuses (formulées en 1957 et mises à jour tous les deux ans), des recommandations, déclarations, instruments et règlements pertinents adoptés dans le cadre du système des Nations Unies ainsi que des travaux et études effectués par d’autres organisations internationales et régionales,
conscientes de l’esprit, des principes, des buts et des fonctions de la Charte mondiale de la nature adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies à sa trente-septième session (1982) en tant que règle d’éthique concernant la protection de l’environnement humain et la conservation des ressources naturelles,
affirmant que les États sont tenus de s’acquitter de leurs obligations internationales concernant la protection de la santé humaine ainsi que la protection et la sauvegarde de l’environnement et sont responsables à cet égard conformément au droit international,
reconnaissant que, dans le cas d’une violation substantielle des dispositions de la présente Convention ou de tout protocole y relatif, les dispositions pertinentes du droit international des traités s’appliqueront,
conscientes que la nécessité de continuer à mettre au point et à appliquer des techniques peu polluantes et écologiquement rationnelles, des mesures de recyclage et des systèmes appropriés de maintenance et de gestion en vue de réduire au minimum la production de déchets dangereux et d’autres déchets,
conscientes également du fait que la communauté internationale est de plus en plus préoccupée par la nécessité de contrôler rigoureusement les mouvements transfrontières de déchets dangereux et d’autres déchets et par la nécessité de réduire dans la mesure du possible ces mouvements au minimum,
préoccupées par le problème du trafic transfrontière illicite de déchets dangereux, et d’autres déchets,
tenant compte aussi de ce que les pays en développement n’ont que des capacités limitées de gestion des déchets dangereux et d’autres déchets,
reconnaissant qu’il est nécessaire de promouvoir le transfert, surtout vers les pays en développement, de techniques destinées à assurer une gestion rationnelle des déchets dangereux et d’autres déchets produits localement, dans l’esprit des Lignes directrices du Caire et de la décision 14/16 du Conseil d’administration du PNUE sur la promotion du transfert des techniques de protection de l’environnement,
reconnaissant également que les déchets dangereux et d’autres déchets devraient être transportés conformément aux conventions et recommandations internationales pertinentes,
convaincues également que les mouvements transfrontières de déchets dangereux et d’autres déchets ne devraient être autorisés que si le transport et l’élimination finale de ces déchets sont écologiquement rationnels,
déterminées à protéger par un contrôle strict la santé humaine et l’environnement contre les effets nocifs qui peuvent résulter de la production et de la gestion des déchets dangereux et d’autres déchets,
sont convenues de ce qui suit:
1 Introduit par la D III/1 de la 3e réunion de la Conférence des Parties du 22 sept. 1995, en vigueur pour la Suisse depuis le 5 déc. 2019 (RO 2020 4727).
Die Vertragsparteien dieses Übereinkommens
im Bewusstsein des Risikos einer durch gefährliche Abfälle und andere Abfälle und ihre grenzüberschreitende Verbringung verursachten Schädigung der menschlichen Gesundheit und der Umwelt,
eingedenk der wachsenden Bedrohung, welche die zunehmende Erzeugung und Vielfalt gefährlicher Abfälle und anderer Abfälle und deren grenzüberschreitende Verbringung für die menschliche Gesundheit und die Umwelt darstellen,
sowie eingedenk dessen, dass die menschliche Gesundheit und die Umwelt vor den mit solchen Abfällen verbundenen Gefahren am wirksamsten dadurch geschützt werden, dass die Erzeugung solcher Abfälle nach Menge und/oder gefährlichen Eigenschaften auf ein Mindestmass beschränkt wird,
überzeugt, dass die Staaten die notwendigen Massnahmen treffen sollen, um sicherzustellen, dass die Behandlung gefährlicher Abfälle und anderer Abfälle einschliesslich ihrer grenzüberschreitenden Verbringung und ihrer Entsorgung unabhängig vom Ort der Entsorgung mit dem Schutz der menschlichen Gesundheit und der Umwelt vereinbar ist,
in der Erkenntnis, dass die Staaten dafür sorgen sollen, dass der Erzeuger seine Pflichten in Bezug auf Beförderung und Entsorgung gefährlicher Abfälle und anderer Abfälle so erfüllt, wie es – unabhängig vom Ort der Entsorgung – mit dem Schutz der Umwelt vereinbar ist,
in voller Anerkennung des souveränen Rechts jedes Staates, die Einfuhr von aus dem Ausland stammenden gefährlichen Abfällen und anderen Abfällen in sein Hoheitsgebiet oder die Entsorgung in seinem Hoheitsgebiet zu verbieten,
sowie in Anerkennung des wachsenden Wunsches nach einem Verbot der grenzüberschreitenden Verbringung gefährlicher Abfälle in andere Staaten, insbesondere Entwicklungsländer, und ihrer Entsorgung in solchen Staaten,
in Erkenntnis, dass die grenzüberschreitende Verbringung gefährlicher Abfälle, insbesondere in Entwicklungsländer, die große Gefahr aufweist, nicht die von diesem Übereinkommen geforderte umweltgerechte Behandlung gefährlicher Abfälle darzustellen,1
überzeugt, dass gefährliche Abfälle und andere Abfälle in dem Staat entsorgt werden sollen, in dem sie erzeugt wurden, soweit dies mit einer umweltgerechten und wirksamen Behandlung vereinbar ist,
sowie in dem Bewusstsein, dass eine grenzüberschreitende Verbringung solcher Abfälle aus dem Erzeugerstaat in einen anderen Staat nur erlaubt werden soll, wenn sie unter Bedingungen erfolgt, welche die menschliche Gesundheit und die Umwelt nicht gefährden und mit diesem Übereinkommen vereinbar sind,
in der Erwägung, dass eine verstärkte Kontrolle der grenzüberschreitenden Verbringung gefährlicher Abfälle und anderer Abfälle ihrer umweltgerechten Behandlung und einer Verringerung des Umfangs der grenzüberschreitenden Verbringung förderlich sein wird,
überzeugt, dass die Staaten Massnahmen für einen zweckdienlichen Austausch von Informationen und eine wirksame Kontrolle der grenzüberschreitenden Verbringung gefährlicher Abfälle und anderer Abfälle aus und nach diesen Staaten treffen sollen,
in der Erkenntnis, dass in mehreren internationalen und regionalen Übereinkünften die Frage des Schutzes und der Bewahrung der Umwelt im Zusammenhang mit der Durchfuhr gefährlicher Güter behandelt wurde,
unter Berücksichtigung der Erklärung der Konferenz der Vereinten Nationen über die Umwelt des Menschen (Stockholm, 1972), der vom Verwaltungsrat des Umweltprogramms der Vereinten Nationen (UNEP) mit Beschluss 14/30 vom 17. Juni 1987 angenommenen Kairoer Richtlinien und Grundsätze für die umweltgerechte Behandlung gefährlicher Abfälle, der 1957 abgefassten und alle zwei Jahre auf den neusten Stand gebrachten Empfehlungen des Sachverständigenausschusses der Vereinten Nationen über die Beförderung gefährlicher Güter der im Rahmen der Vereinten Nationen angenommenen einschlägigen Empfehlungen, Erklärungen, Übereinkünfte und Regelungen und der von anderen internationalen und regionalen Organisationen durchgeführten Arbeiten und Untersuchungen,
eingedenk des Geistes, der Grundsätze, der Ziele und der Aufgaben der von der Generalversammlung der Vereinten Nationen auf ihrer siebenunddreissigsten Tagung (1982) als ethische Richtschnur zum Schutz der menschlichen Umwelt und der Erhaltung der natürlichen Ressourcen angenommenen Weltcharta der Natur,
in Bekräftigung der Tatsache, dass die Staaten für die Erfüllung ihrer internationalen Verpflichtungen betreffend den Schutz der menschlichen Gesundheit und den Schutz und die Bewahrung der Umwelt verantwortlich sind und nach dem Völkerrecht hierfür haften,
in der Erkenntnis, dass bei einer wesentlichen Verletzung dieses Übereinkommens oder eines dazugehörigen Protokolls das einschlägige internationale Vertragsrecht zur Anwendung gelangt,
im Bewusstsein der Notwendigkeit, umweltgerechte, abfallarme Technologien, Verwertungsverfahren, gute Bewirtschaftungs- und Behandlungssysteme weiterzuentwickeln und -anzuwenden, um die Erzeugung gefährlicher Abfälle und anderer Abfälle auf ein Mindestmass zu beschränken,
sowie in dem Bewusstsein, dass sich die internationale Gemeinschaft in zunehmendem Masse mit der Notwendigkeit befasst, die grenzüberschreitende Verbringung gefährlicher Abfälle und anderer Abfälle streng zu kontrollieren, und mit der Notwendigkeit, diese Verbringung so weit wie möglich auf ein Mindestmass zu beschränken,
besorgt über das Problem des unerlaubten grenzüberschreitenden Verkehrs mit gefährlichen Abfällen und anderen Abfällen,
sowie unter Berücksichtigung der begrenzten Möglichkeiten der Entwicklungsländer, gefährliche Abfälle und andere Abfälle zu behandeln,
in Anerkennung der Notwendigkeit, die Weitergabe von Technologie, insbesondere an Entwicklungsländer, für die sachgerechte Behandlung von im Inland angefallenen gefährlichen Abfällen und anderen Abfällen entsprechend dem Geist der Kairoer Richtlinien und dem Beschluss 14/16 des Verwaltungsrats des UNEP über die Förderung der Weitergabe von Umweltschutztechnologien zu fördern,
sowie in Anerkennung der Tatsache, dass gefährliche Abfälle und andere Abfälle in Übereinstimmung mit einschlägigen internationalen Übereinkünften und Empfehlungen befördert werden sollen,
sowie in der Überzeugung, dass die grenzüberschreitende Verbringung gefährlicher Abfälle und anderer Abfälle nur erlaubt werden soll, wenn die Beförderung und die endgültige Entsorgung solcher Abfälle umweltgerecht erfolgen,
und in dem festen Willen, durch strenge Kontrollen die menschliche Gesundheit und die Umwelt vor den nachteiligen Folgen zu schützen, die sich aus der Erzeugung und Behandlung gefährlicher Abfälle und anderer Abfälle ergeben können,
haben folgendes vereinbart:
1 Eingefügt durch Beschluss III/1 der dritten der Konferenz der Vertragsparteien vom 22. Sept. 1995, in Kraft getreten für die Schweiz am 5. Dez. 2019 (AS 2020 4727).
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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.