1.  Le présent Protocole entre en vigueur le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date du dépôt de leurs instruments de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion par 55 Parties à la Convention au minimum, parmi lesquelles les Parties visées à l’annexe I dont les émissions totales de dioxyde de carbone représentaient en 1990 au moins 55 % du volume total des émissions de dioxyde de carbone de l’ensemble des Parties visées à l’annexe I.

2.  Aux fins du présent article, «le volume total des émissions de dioxyde de carbone en 1990 des Parties visées à l’annexe I» est le volume notifié par les Parties visées à l’annexe I, à la date à laquelle elles adoptent le présent Protocole ou à une date antérieure, dans leur communication nationale initiale présentée au titre de l’art. 12 de la Convention.

3.  À l’égard de chaque Partie ou organisation régionale d’intégration économique qui ratifie, accepte ou approuve le présent Protocole ou y adhère une fois que les conditions requises pour l’entrée en vigueur énoncées au par. 1 ci-dessus ont été remplies, le présent Protocole entre en vigueur le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date du dépôt par cet État ou cette organisation de son instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion.

4.  Aux fins du présent article, tout instrument déposé par une organisation régionale d’intégration économique ne s’ajoute pas à ceux qui sont déposés par les États membres de cette organisation.