Les Parties Contractantes prendront toutes mesures nécessaires en vue d’exempter de tous droits d’importation les substances thérapeutiques mises à leur disposition par les autres Parties.
Elles prendront également toutes mesures nécessaires pour assurer, par la voie la plus directe, la livraison rapide de ces substances aux destinataires visés à l’article 3 du présent Accord.
Die Vertragsparteien treffen alle notwendigen Massnahmen, um die ihnen von den andern Parteien zur Verfügung gestellten therapeutischen Substanzen menschlichen Ursprungs von allen Eingangsabgaben zu befreien.
Sie treffen ferner alle notwendigen Massnahmen, um sicherzustellen, dass diese Substanzen den in Artikel 3 bezeichneten Empfängern schnell und auf dem kürzesten Wege zugehen.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.