Aux fins d’application du présent Accord, les termes «substances thérapeutiques d’origine humaine» désignent le sang humain et ses dérivés.
Les dispositions du présent Accord peuvent être étendues à d’autres substances thérapeutiques d’origine humaine par échange de lettres entre deux ou plusieurs des Parties Contractantes.
Im Sinne dieses Übereinkommens bedeutet der Ausdruck «therapeutische Substanzen menschlichen Ursprungs» das menschliche Blut und seine Derivate.
Dieses Übereinkommen kann durch Briefwechsel zwischen zwei oder mehr Vertragsparteien auf andere therapeutische Substanzen menschlichen Ursprungs ausgedehnt werden.
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