A l’expiration d’un délai de cinq ans à partir de l’entrée en vigueur du présent Protocole, tout Etat partie au présent Protocole peut, en son propre nom, ou au nom de tel ou tels des territoires qu’il représente sur le plan international, dénoncer ce Protocole par un instrument écrit déposé auprès du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies.
Cette dénonciation, si elle est reçue par le Secrétaire général le ler juillet d’une année quelconque ou antérieurement à cette date, prendra effet le ler janvier de l’année suivante, et, si elle est reçue après le ler juillet, elle prendra effet comme si elle avait été reçue le ler juillet de l’année suivante ou antérieurement à cette date.
Nach Ablauf einer Frist von fünf Jahren seit dem Inkrafttreten des Protokolls kann jeder Mitgliedstaat in seinem eigenen oder im Namen dieses oder jenes Territoriums, das er im internationalen Verkehr verwaltet, das Protokoll kündigen, indem er eine schriftliche Erklärung beim Generalsekretär der Vereinten Nationen hinterlegt.
Diese Kündigung wird, wenn sie der Generalsekretär am 1. Juli eines Jahres oder zu einem früheren Zeitpunkte erhält, auf den 1. Januar des folgenden Jahres rechtswirksam; langt sie erst nach dem 1. Juli ein, wird sie in gleicher Weise wirksam, wie wenn sie am 1. Juli oder zu einem vorangehenden Datum des folgenden Jahres empfangen worden wäre.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.