Art. 3 Amendements à l’art. 10, par. 1 et 4, de la Convention unique

L’art. 10, par. 1 et 4, de la Convention unique sera modifié comme suit:

: «1. Les membres de l’Organe sont élus pour cinq ans et ils sont rééligibles.
: 4. Le Conseil peut, sur la recommandation de l’Organe, révoquer un membre de l’Organe qui ne remplit plus les conditions requises au par. 2 de l’art. 9. Cette recommandation doit être formulée par un vote affirmatif de neuf membres de l’Organe.»

Art. 3 Änderung des Artikels 10 Absätze 1 und 4 des Einheits-Übereinkommens

Artikel 10, Absätze 1 und 4 des Einheits-Übereinkommens werden wie folgt geändert:

: «1. Die Mitglieder des Organs werden für fünf Jahre gewählt und können wiedergewählt werden.
: 4. Der Rat kann auf Empfehlung des Organs ein Mitglied des Organs entlassen, falls es die in Artikel 9 Absatz 2 festgelegten Voraussetzungen nicht mehr erfüllt. Eine solche Empfehlung bedarf der Zustimmung von neun Mitgliedern des Organs.»

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.