1 La présente Convention s’applique au trafic d’organes humains à des fins de transplantations ou à d’autres fins, et à d’autres formes de prélèvement illicite et d’implantation illicite.
2 Aux fins de la présente Convention, les termes:
1 Diese Konvention gilt für den Handel mit menschlichen Organen zu Transplantations- oder sonstigen Zwecken sowie für andere Formen der unerlaubten Entnahme und der unerlaubten Implantation.
2 Im Sinne dieser Konvention bezeichnet der Ausdruck:
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.