Le donneur ainsi que, le cas échéant, la personne ou l’instance appelée à donner l’autorisation conformément à l’art. 14, par. 2, du présent Protocole sont informés au préalable de manière adéquate du but et de la nature du prélèvement ainsi que de ses conséquences et de ses risques.
Ils sont également informés des droits et garanties prévus par la loi pour la protection du donneur. En particulier, ils sont informés du droit à recevoir – de la part d’un professionnel de la santé ayant une expérience appropriée et ne participant ni au prélèvement de cet organe ou de ces tissus ni aux étapes ultérieures de la transplantation – une information indépendante sur les risques du prélèvement.
Der Spender und gegebenenfalls die Person oder Stelle, die die Einwilligung gemäss Artikel 14 Absatz 2 erteilt, sind zuvor ausreichend über den Zweck und die Art der Entnahme sowie deren Folgen und Risiken aufzuklären.
Zudem sind sie über die gesetzlichen Rechte und Sicherheitsmassnahmen zum Schutz des Spenders aufzuklären. Zu informieren sind sie dabei namentlich über das Recht auf unabhängige medizinische Beratung über die Risiken der Entnahme durch eine medizinische Fachperson mit relevanter Erfahrung, die weder an der Organ- bzw. Gewebeentnahme noch an den nachfolgenden Transplantationsmassnahmen beteiligt ist.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.