a. Le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique est le Dépositaire de l’Accord, auprès duquel sont déposés les déclarations au titre du par. b de l’art. XVII de l’Accord, les instruments de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion, les demandes d’application à titre provisoire, ainsi que les notifications de ratification, d’acceptation ou d’approbation des amendements, des décisions de retrait de l'ITSO ou des décisions de mettre fin à l’application à titre provisoire de l’Accord.
b. Le présent Accord, dont les textes anglais, espagnol et français font également foi, sera déposé dans les archives du Dépositaire. Celui-ci transmettra des copies certifiées conformes du texte du présent Accord à tous les Gouvernements qui l’auront signé ou qui auront déposé leurs instruments d’adhésion, ainsi qu’à l’Union internationale des télécommunications, et notifiera à tous ces Gouvernements ainsi qu’à l’Union internationale des télécommunications les signatures, les déclarations au titre du par. b de l’art. XVII de l’Accord, le dépôt des instruments de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion, les demandes d’application à titre provisoire, le début de la période de soixante jours visée au par. a de l’art. XVIII de l’Accord, l’entrée en vigueur de l’Accord, les notifications de ratification, d’acceptation ou d’approbation des amendements, l’entrée en vigueur des amendements, les décisions de retrait de l'ITSO, les retraits, ainsi que les décisions de mettre fin à l’application à titre provisoire de l’Accord. La notification du début de la période de soixante jours est faite le premier jour de cette période.
c. A l'entrée en vigueur du présent Accord, le Dépositaire le fait enregistrer celui-ci auprès du Secrétariat des Nations Unies conformément à l’Art. 102 de la Charte des Nations Unies.
a. Die Regierung der Vereinigten Staaten von Amerika ist Depositar dieses Übereinkommens; bei ihr werden Erklärungen nach Artikel XVII Buchstabe b, Ratifikations-, Annahme-, Genehmigungs- oder Beitrittsurkunden, Anträge auf vorläufige Anwendung und Notifikationen über die Ratifikation, Annahme oder Genehmigung von Änderungen, über Beschlüsse, aus der ITSO auszutreten, oder über die Beendigung der vorläufigen Anwendung dieses Übereinkommens hinterlegt.
b. Dieses Übereinkommen, dessen englischer, französischer und spanischer Wortlaut gleichermassen verbindlich ist, wird im Archiv des Depositars hinterlegt. Dieser übermittelt allen Regierungen, die das Übereinkommen unterzeichnet oder Beitrittsurkunden hinterlegt haben, sowie der Internationalen Fernmeldeunion beglaubigte Abschriften dieses Übereinkommens und notifiziert ihnen Unterzeichnungen, Erklärungen nach Artikel XVII Buchstabe b, die Hinterlegung von Ratifikations-, Annahme-, Genehmigungs- oder Beitrittsurkunden, Anträge auf vorläufige Anwendung, den Beginn der in Artikel XVIII Buchstabe a benannten Sechzigtagefrist, das Inkrafttreten dieses Übereinkommens, die Notifikation der Ratifikation, Annahme oder Genehmigung von Änderungen, das Inkrafttreten von Änderungen, Beschlüsse, aus der ITSO auszutreten, Austritte und die Beendigung der vorläufigen Anwendung dieses Übereinkommens. Die Notifikation des Beginns der Sechzigtagefrist erfolgt am ersten Tag der Frist.
c. Sogleich nach Inkrafttreten dieses Übereinkommens lässt es der Depositar nach Artikel 102 der Charta der Vereinten Nationen bei deren Sekretariat registrieren.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.