L’art. 12 est libellé comme suit:
«Art. 12 Durée
1. Le temps de transmission consacré aux spots de télé-achat, aux spots publicitaires et aux autres formes de publicité, à l’exclusion des fenêtres d’exploitation consacrées au télé-achat au sens du par. 3, ne doit pas dépasser 20 % du temps de transmission quotidien. Le temps de transmission consacré aux spots publicitaires ne doit pas dépasser 15 % du temps de transmission quotidien.
2. Le temps de transmission consacré aux spots publicitaires et aux spots de télé-achat à l’intérieur d’une heure d’horloge donnée ne doit pas dépasser 20 %.
3. Les fenêtres d’exploitation pour les émissions de télé-achat diffusées à l’intérieur d’un service de programmes non exclusivement consacré au télé-achat doivent avoir une durée minimale et ininterrompue de quinze minutes. Le nombre maximal de fenêtres d’exploitation est de huit par jour. Leur durée totale ne doit pas dépasser trois heures par jour. Elles doivent être clairement identifiables par des moyens optiques et acoustiques.
4. Aux fins du présent article, la publicité n’inclut pas:
Artikel 12 wird wie folgt formuliert:
«Art. 12 Dauer
1. Die Dauer der Werbe- und Teleshopping-Spots und anderen Werbeformen darf, mit Ausnahme der für das Teleshopping im Sinne von Absatz 3 vorgesehenen Fenster, 20 Prozent der täglichen Sendezeit nicht überschreiten. Die Dauer der Spotwerbung darf 15 Prozent der täglichen Sendezeit nicht überschreiten.
2. Die Dauer der Werbe- und Teleshopping-Spots innerhalb eines Einstundenzeitraums, gerechnet ab einer vollen Stunde, darf 20 Prozent nicht überschreiten.
3. Die Teleshopping-Fenster innerhalb eines Programms, das nicht ausschliesslich für das Teleshopping vorgesehen ist, müssen eine ununterbrochene Zeitspanne von mindestens fünfzehn Minuten umfassen. Pro Tag sind höchstens acht solcher Fenster zulässig. Ihre gesamte Dauer darf drei Stunden täglich nicht überschreiten. Sie müssen durch optische und akustische Mittel eindeutig als solche erkennbar sein.
4. Im Sinne dieses Artikels gilt nicht als Werbung:
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.