320 | 1. Le fonctionnement de chaque Comité consultatif international est assuré par: |
321 | - a)
- l’assemblée plénière, réunie de préférence tous les quatre ans. Lorsqu’une conférence administrative mondiale correspondante a été convoquée, la réunion de l’assemblée plénière se tient, si possible, au moins huit mois avant cette conférence;
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322 | - b)
- les commissions d’études constituées par l’assemblée plénière pour traiter les questions à examiner;
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323 | - c)
- un directeur élu par la Conférence de plénipotentiaires pour la période séparant deux Conférences de plénipotentiaires. Il est rééligible à la Conférence de plénipotentiaires suivante. Si le poste se trouve inopinément vacant, le Conseil d’administration, lors de sa session annuelle suivante, désigne le nouveau directeur conformément aux dispositions du numéro 268;
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324 | - d)
- un secrétariat spécialisé qui assiste le directeur;
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325 | - e)
- des laboratoires ou installations techniques créés par l’Union.
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326 | - 2.
- (1) Les questions étudiées par chaque Comité consultatif international, et sur lesquelles il est chargé d’émettre des recommandations, lui sont posées par la Conférence de plénipotentiaires, par une conférence administrative, par le Conseil d’administration, par l’autre Comité consultatif ou par le Comité international d’enregistrement des fréquences. Ces questions viennent s’ajouter à celles que l’assemblée plénière du Comité consultatif intéressé lui‑même a décidé de retenir, ou, dans l’intervalle des assemblées plénières, à celles dont l’inscription a été demandée ou approuvée par correspondance par vingt Membres de l’Union au moins.
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327 | - (2)
- Sur demande des pays intéressés, chaque Comité consultatif international peut également faire des études et donner des conseils sur des questions relatives aux télécommunications nationales de ces pays. L’étude de ces questions doit être effectuée conformément aux dispositions du numéro 326; dans les cas où cette étude implique la comparaison de plusieurs solutions techniques possibles, des facteurs économiques peuvent être pris en considération.
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