Droit international 0.7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 0.78 Postes et télécommunications

Internationales Recht 0.7 Öffentliche Werke - Energie - Verkehr 0.78 Post- und Fernmeldeverkehr

0.784.022 Instrument d'amendement du 24 novembre 2006 à la Convention de l'Union internationale des télécommunications telle qu'amendée par les Conférences de plénipotentiaires de Kyoto 1994, de Minneapolis 1998 et de Marrakech 2002 (avec annexe)

0.784.022 Änderungsurkunde vom 24. November 2006 zu der von den Konferenzen der Bevollmächtigten in Kyoto 1994 und Minneapolis 1998 und Marrakesch 2002 geänderten Konvention der Internationalen Fernmeldeunion (mit Anlage)

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Art. 4 Le Conseil

1.: 1) Le nombre des États Membres du Conseil est fixé par la Conférence de plénipotentiaires qui se tient tous les quatre ans.
(2): Ce nombre ne doit pas dépasser 25 % du nombre total des États Membres.
2.: 1) Le Conseil se réunit une fois par an en session ordinaire au siège de l’Union.
2): Au cours de cette session, il peut décider de tenir exceptionnellement une session additionnelle.
3): Dans l’intervalle des sessions ordinaires, il peut être convoqué, en principe au siège de l’Union, par son président, à la demande de la majorité de ses États Membres, ou à l’initiative de son président dans les conditions prévues au numéro 18 de la présente Convention.

3. Le Conseil ne prend de décision que lorsqu’il est en session. À titre exceptionnel, le Conseil réuni en session peut décider qu’une question particulière sera réglée par correspondance.

4. Au début de chaque session ordinaire, le Conseil élit, parmi les représentants de ses États Membres et en tenant compte du principe du roulement entre les régions, ses propres président et vice-président. Ceux-ci restent en fonctions jusqu’à l’ouverture de la session ordinaire suivante et ne sont pas rééligibles. Le vice-président remplace le président en l’absence de ce dernier.

5. Dans la mesure du possible, la personne désignée par un État Membre du Conseil pour siéger au Conseil est un fonctionnaire de son administration des télécommunications ou est directement responsable devant cette administration ou en son nom; cette personne doit être qualifiée en raison de son expérience des services de télécommunication.

6. Seuls les frais de voyage, de subsistance et d’assurance engagés par le représentant de chacun des États Membres du Conseil appartenant à la catégorie des pays en développement, dont la liste est établie par le Programme des Nations Unies pour le développement, pour exercer ses fonctions aux sessions du Conseil, sont à la charge de l’Union.

Abrogé

8. Le Secrétaire général assume les fonctions de Secrétaire du Conseil.

9. Le Secrétaire général, le Vice-Secrétaire général et les directeurs des Bureaux participent de plein droit aux délibérations du Conseil, mais sans prendre part aux votes. Toutefois, le Conseil peut tenir des séances réservées aux seuls représentants de ses États Membres.

9^bis. Un État Membre qui n’est pas État Membre du Conseil peut, s’il en avise préalablement le Secrétaire général, envoyer à ses frais un observateur à des séances du Conseil, de ses commissions et de ses groupes de travail. Un observateur n’a pas le droit de vote.

9^ter. Sous réserve des conditions fixées par le Conseil, y compris en ce qui concerne le nombre et les modalités de leur désignation, les Membres des Secteurs peuvent assister en qualité d’observateurs aux séances du Conseil, de ses commissions et de ses groupes de travail.

10. Le Conseil examine chaque année le rapport établi par le Secrétaire général sur la mise en œuvre du plan stratégique adopté par la Conférence de plénipotentiaires et lui donne la suite qu’il juge appropriée.

10^bis. Tout en respectant en tout temps les limites financières telles qu’adoptées par la Conférence de plénipotentiaires, le Conseil peut, au besoin, réexaminer et mettre à jour le plan stratégique qui forme la base des plans opérationnels correspondants et informer les États Membres et les Membres des Secteurs en conséquence.

10^ter. Le Conseil établit son propre règlement intérieur.

11. Le Conseil supervise, dans l’intervalle qui sépare les Conférences de plénipotentiaires, la gestion et l’administration globales de l’Union. Le Conseil, en particulier:

(1)

reçoit et examine les données concrètes pour la planification stratégique qui sont fournies par le Secrétaire général comme indiqué au numéro 74A de la Constitution et, au cours de l’avant-dernière session ordinaire du Conseil avant la Conférence de plénipotentiaires suivante, commence l’élaboration d’un projet de nouveau plan stratégique pour l’Union, en s’appuyant sur les contributions des États Membres et des Membres des Secteurs, ainsi que celles des groupes consultatifs des Secteurs, et établit un projet de nouveau plan stratégique coordonné quatre mois au plus tard avant la Conférence de plénipotentiaires;

1^bis)

établit un calendrier pour l’élaboration des plans stratégique et financier de l’Union ainsi que des plans opérationnels de chaque Secteur et du Secrétariat général de façon à assurer une coordination appropriée entre ces plans;

1^ter)

approuve et révise le Statut du personnel et le Règlement financier de l’Union et les autres règlements qu’il juge nécessaires en tenant compte de la pratique courante de l’Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées qui appliquent le régime commun des traitements, indemnités et pensions;

2)

ajuste, s’il est nécessaire:

a): les échelles de base des traitements du personnel des catégories professionnelle et supérieure, à l’exclusion des traitements des postes auxquels il est pourvu par voie d’élection, afin de les adapter aux échelles de base des traitements fixées par les Nations Unies pour les catégories correspondantes du régime commun;
b): les échelles de base des traitements du personnel de la catégorie des services généraux, afin de les adapter aux salaires appliqués par les Nations Unies et les institutions spécialisées au siège de l’Union;
c): les indemnités de poste des catégories professionnelle et supérieure, ainsi que celles des postes auxquels il est pourvu par voie d’élection, conformément aux décisions des Nations Unies valables pour le siège de l’Union;
d): les indemnités dont bénéficie tout le personnel de l’Union, en harmonie avec toutes les modifications adoptées dans le régime commun des Nations Unies;

3)

prend les décisions nécessaires pour assurer la répartition géographique équitable du personnel de l’Union ainsi que la représentation des femmes dans les catégories professionnelle et supérieure et contrôle l’exécution de ces décisions;

4)

décide de l’adoption des propositions de réformes majeures relatives à l’organisation du Secrétariat général et des Bureaux des Secteurs de l’Union conformes à la Constitution et la présente Convention, qui lui sont soumises par le Secrétaire général après avoir été examinées par le Comité de coordination;

5)

examine et arrête les plans pluriannuels relatifs aux postes de travail et au personnel ainsi qu’aux programmes de développement des ressources humaines de l’Union et fournit des orientations en ce qui concerne les effectifs de l’Union, qu’il s’agisse du niveau ou de la structure de ces effectifs, en tenant compte des directives générales de la Conférence de plénipotentiaires et des dispositions pertinentes de l’art. 27 de la Constitution;

6)

ajuste, s’il est nécessaire, les contributions de l’Union et du personnel à la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies conformément aux Statut et Règlement de cette Caisse ainsi que les indemnités de cherté de vie à accorder aux bénéficiaires de la Caisse d’assurance du personnel de l’Union, selon la pratique de celle-ci;

7)

examine et arrête le budget biennal de l’Union et examine le budget prévisionnel (inclus dans le rapport de gestion financière élaboré par le Secrétaire général conformément au numéro 101 de la présente Convention) pour le cycle de deux ans suivant un exercice budgétaire donné, compte tenu des décisions de la Conférence de plénipotentiaires concernant le numéro 50 de la Constitution et des limites financières fixées par ladite Conférence conformément aux dispositions du numéro 51 de la Constitution; il réalise toutes les économies possibles, mais garde à l’esprit l’obligation faite à l’Union d’obtenir des résultats satisfaisants aussi rapidement que possible. Ce faisant, le Conseil tient compte des priorités fixées par la Conférence de plénipotentiaires, telles qu’elles sont exposées dans le plan stratégique de l’Union, des vues du Comité de coordination exposées dans le rapport du Secrétaire général dont il est question au numéro 86 de la présente Convention, et du rapport de gestion financière mentionné au numéro 101 de la présente Convention. Le Conseil procède à un examen annuel des recettes et des dépenses afin d’effectuer, au besoin, des ajustements conformément aux résolutions et aux décisions de la Conférence de plénipotentiaires;

8)

prend tous les arrangements nécessaires en vue de la vérification annuelle des comptes de l’Union établis par le Secrétaire général et approuve ces comptes, s’il y a lieu, pour les soumettre à la Conférence de plénipotentiaires suivante;

9)

prend les dispositions nécessaires pour la convocation des conférences ou assemblées de l’Union et fournit au Secrétariat général et aux Secteurs de l’Union, avec l’accord de la majorité des États Membres s’il s’agit d’une conférence ou assemblée mondiale, ou de la majorité des États Membres appartenant à la région intéressée s’il s’agit d’une conférence régionale, des directives appropriées en ce qui concerne leur assistance technique et autre à la préparation et à l’organisation des conférences ou assemblées;

10)

prend les décisions nécessaires en ce qui concerne le numéro 28 de la présente Convention;

11)

statue sur la mise en oeuvre des décisions qui sont prises par les conférences et qui ont des répercussions financières;

12)

dans les limites prescrites par la Constitution, la présente Convention et les Règlements administratifs, prend toutes les autres mesures jugées nécessaires au bon fonctionnement de l’Union;

13)

prend toutes les dispositions nécessaires, après accord de la majorité des États Membres, pour résoudre à titre provisoire les cas non prévus dans la Constitution, dans la présente Convention et dans les Règlements administratifs, pour la solution desquels il n’est plus possible d’attendre la conférence compétente suivante;

14)

est chargé d’assurer la coordination avec toutes les organisations internationales visées aux art. 49 et 50 de la Constitution. À cet effet, il conclut au nom de l’Union des accords provisoires avec les organisations internationales visées à l’art. 50 de la Constitution et aux numéros 269B et 269C de la Convention et avec les Nations Unies en application de l’Accord entre l’Organisation des Nations Unies et l’Union internationale des télécommunications; ces accords provisoires doivent être soumis à la Conférence de plénipotentiaires suivante conformément à la disposition pertinente de l’art. 8 de la Constitution;

15)

envoie aux États Membres, dans un délai de 30 jours après chacune de ses sessions, des comptes rendus succincts de ses travaux, ainsi que tous documents qu’il juge utiles;

16)

soumet à la Conférence de plénipotentiaires un rapport sur les activités de l’Union depuis la dernière Conférence de plénipotentiaires ainsi que les recommandations qu’il juge appropriées.

Art. 4 Rat

1.: (1) Die Zahl der Mitgliedstaaten des Rates wird von der Konferenz der Regierungsbevollmächtigten festgelegt, die alle vier Jahre stattfindet.
(2): Diese Zahl darf 25 % der Gesamtzahl der Mitgliedstaaten nicht überschreiten.
2.: (1) Der Rat tritt einmal im Jahr zu einer ordentlichen Tagung am Sitz der Union zusammen.
(2): Er kann im Laufe dieser Tagung beschliessen, ausnahmsweise eine zusätzliche Tagung abzuhalten.
(3): In der Zeit zwischen den ordentlichen Tagungen kann er auf Antrag der Mehrheit seiner Mitgliedstaaten von seinem Präsidenten oder, unter den in Nummer 18 dieser Konvention vorgesehenen Bedingungen, auf Anregung seines Präsidenten einberufen werden, und zwar in der Regel am Sitz der Union.

3. Beschlüsse werden vom Rat nur während der Tagungen gefasst. In Ausnahmefällen kann der Rat während einer Tagung beschliessen, dass eine besondere Frage auf schriftlichem Wege geregelt wird.

4. Der Rat wählt zu Beginn jeder ordentlichen Tagung unter den Vertretern seiner Mitgliedstaaten und unter Beachtung des Grundsatzes des turnusmässigen Wechsels zwischen den Regionen seinen eigenen Präsidenten und Vizepräsidenten. Diese bleiben bis zur Eröffnung der nächsten ordentlichen Tagung im Amt und können nicht wieder gewählt werden. Der Vizepräsident vertritt den Präsidenten in dessen Abwesenheit.

5. Die Person, die von einem Mitgliedstaat des Rates zur Wahrnehmung eines Sitzes in diesem Rat ernannt wird, soll möglichst ein Beamter sein, der in der Fernmeldeverwaltung dieses Mitgliedstaates arbeitet oder ihr gegenüber unmittelbar verantwortlich ist oder in ihrem Namen handelt; diese Person muss durch ihre Erfahrungen im Bereich der Fernmeldedienste qualifiziert sein.

6. Nur die Kosten für Reise, Aufenthalt und Versicherungen, die für den Vertreter eines nach der Liste des Entwicklungsprogramms der Vereinten Nationen (UNDP) der Gruppe der Entwicklungsländer angehörenden Mitgliedstaates des Rates in Ausübung seiner Tätigkeit bei den Tagungen des Rates entstehen, gehen zu Lasten der Union.

Aufgehoben

8. Der Generalsekretär nimmt die Aufgaben eines Sekretärs des Rates wahr.

9. Der Generalsekretär, der Vizegeneralsekretär und die Direktoren der Büros sind kraft ihres Amtes berechtigt, an den Beratungen des Rates teilzunehmen, jedoch ohne Stimmrecht. Der Rat darf aber auch Sitzungen abhalten, die den Vertretern seiner Mitgliedstaaten vorbehalten sind.

9^bis. Ein Mitgliedstaat, der nicht Mitgliedstaat des Rates ist, kann auf seine eigenen Kosten einen Beobachter zu den Sitzungen des Rates, seiner Kommissionen und seiner Arbeitsgruppen entsenden, wenn er den Generalsekretär vorher darüber unterrichtet. Ein Beobachter ist nicht stimmberechtigt.

9^ter. Die Sektormitglieder können unter den vom Rat auch in Bezug auf ihre Zahl und die Verfahren ihrer Benennung festgelegten Bedingungen an den Sitzungen des Rates, seiner Kommissionen und seiner Arbeitsgruppen als Beobachter teilnehmen.

10. Der Rat prüft jedes Jahr den Bericht des Generalsekretärs über die Umsetzung des von der Konferenz der Regierungsbevollmächtigten angenommenen strategischen Plans und trifft die Massnahmen, die er für geeignet hält.

10^bis. Solange der Rat zu jeder Zeit den von der Konferenz der Regierungsbevollmächtigten verabschiedeten Finanzrahmen einhält, kann er im Bedarfsfalle den strategischen Plan, der die Grundlage der entsprechenden operativen Pläne bildet, überprüfen und aktualisieren und die Mitgliedstaaten und Sektormitglieder davon entsprechend in Kenntnis setzen.

10^ter. Der Rat beschliesst seine eigene Geschäftsordnung.

11. Der Rat überwacht in der Zeit zwischen den Konferenzen der Regierungsbevollmächtigten die allgemeine Führung und Verwaltung der Union. Er hat insbesondere folgende Aufgaben:

(1)

Er nimmt die gemäss Nummer 74A der Konstitution vom Generalsekretär vorgelegten konkreten Daten für die strategische Planung entgegen, prüft sie und leitet bei der vorletzten ordentlichen Tagung des Rates vor der nächsten Konferenz der Regierungsbevollmächtigten die Erarbeitung eines Entwurfs für einen neuen strategischen Plan für die Union ein, wobei er sich auf die Beiträge der Mitgliedstaaten und der Sektormitglieder wie auch auf die Beiträge der beratenden Gruppen für die Sektoren stützt, und erstellt bis spätestens vier Monate vor der Konferenz der Regierungsbevollmächtigten einen koordinierten Entwurf eines neuen strategischen Plans;

(1^bis) er legt einen Terminplan für die Ausarbeitung des strategischen Plans und des Finanzplans der Union wie auch für die operativen Pläne jedes einzelnen Sektors und des Generalsekretariats so fest, dass sie angemessen aufeinander abgestimmt werden können;

(1^ter) er genehmigt und revidiert das Personalstatut und die Finanzvorschriften der Union sowie die übrigen Vorschriften, die er für erforderlich hält, und trägt dabei der Praxis Rechnung, welche die Organisation der Vereinten Nationen und die Sonderorganisationen bei der Anwendung des gemeinsamen Systems für die Gehälter, Zulagen und Pensionen üben;

(2)

er berichtigt, wenn nötig:

a): die Grundgehaltsstufen für das Personal der Gruppe der Fachbeamten und der darüber liegenden Gruppen – mit Ausnahme der Gehälter für die Stellen, die durch Wahl besetzt werden –, um sie laufend den Grundgehaltsstufen anzugleichen, die von den Vereinten Nationen für die entsprechenden Gruppen des gemeinsamen Systems festgelegt sind;
b): die Grundgehaltsstufen für das Personal der allgemeinen Dienste, um sie laufend den Gehältern anzugleichen, die von den Vereinten Nationen und den Sonderorganisationen am Sitz der Union gezahlt werden;
c): den Kaufkraftausgleich für die Gruppe der Fachbeamten und die darüber liegenden Gruppen sowie den Kaufkraftausgleich für die Stellen, die durch Wahl besetzt werden, entsprechend den für den Sitz der Union gültigen Beschlüssen der Vereinten Nationen;
d): die Zulagen, die das gesamte Personal der Union erhält, und zwar in Übereinstimmung mit allen für das gemeinsame System der Vereinten Nationen angenommenen Änderungen;

(3)

er fasst die notwendigen Beschlüsse, um die ausgewogene geographische Verteilung des Personals der Union sowie die Repräsentation der Frauen in der Gruppe der Fachbeamten und in den darüber liegenden Gruppen zu gewährleisten, und überwacht die Durchführung dieser Beschlüsse;

(4)

er entscheidet über die Vorschläge zu wichtigen organisatorischen Änderungen des Generalsekretariats und der Büros der Sektoren der Union, die mit der Konstitution und dieser Konvention in Einklang stehen müssen; die Vorschläge werden ihm nach Prüfung durch den Koordinierungsausschuss vom Generalsekretär vorgelegt;

(5)

er prüft und genehmigt die mittelfristigen Pläne für die Arbeitsplätze und das Personal sowie für die Programme zur Entwicklung der personellen Ressourcen der Union und gibt Leitlinien für die Personalausstattung der Union, und zwar sowohl für die Einstufung des Personals als auch für die Personalstruktur, wobei er die von der Konferenz der Regierungsbevollmächtigten gegebenen allgemeinen Richtlinien und die einschlägigen Bestimmungen des Artikels 27 der Konstitution berücksichtigt;

(6)

er berichtigt, wenn nötig, die Beiträge der Union und des Personals für die Gemeinsame Pensionskasse des Personals der Vereinten Nationen, in Übereinstimmung mit dem Statut und den Vorschriften dieser Kasse, sowie die Teuerungszulagen, die den Empfängern von Zahlungen aus der Versicherungskasse für das Personal der Union zu gewähren sind, wobei entsprechend der von dieser Kasse geübten Praxis verfahren wird;

(7)

er prüft und beschliesst das Zweijahresbudget der Union und prüft das voraussichtliche Budget für die beiden darauf folgenden Jahre (die Teile des vom Generalsekretär gemäss Nummer 101 dieser Konvention erstellten Finanzberichts sind), wobei er die in Bezug auf Nummer 50 der Konstitution gefassten Beschlüsse der Konferenz der Regierungsbevollmächtigten und den von dieser Konferenz nach Nummer 51 der Konstitution festgesetzten finanziellen Rahmen berücksichtigt; er beachtet alle Einsparmöglichkeiten, trägt jedoch immer der Verpflichtung der Union Rechnung, so schnell wie möglich zufrieden stellende Ergebnisse zu erzielen. Dabei berücksichtigt der Rat die von der Konferenz der Regierungsbevollmächtigten aufgestellten Prioritäten, die im strategischen Plan der Union im Einzelnen erläutert werden, die Stellungnahmen des Koordinierungsausschusses, die in dem in Nummer 86 dieser Konvention genannten Bericht des Generalsekretärs dargelegt werden, sowie den in Nummer 101 dieser Konvention genannten Finanzbericht. Der Rat überprüft die Einnahmen und Ausgaben jährlich, um bei Bedarf Anpassungen nach Massgabe der Resolutionen und Entscheidungen der Konferenz der Regierungsbevollmächtigten vorzunehmen;

(8)

er trifft alle notwendigen Anordnungen für die jährliche Prüfung der vom Generalsekretär aufgestellten Rechnungen der Union und genehmigt diese Rechnungen gegebenenfalls, um sie der nächsten Konferenz der Regierungsbevollmächtigten vorzulegen;

(9)

er trifft die für die Einberufung der Konferenzen oder Versammlungen der Union erforderlichen Vorkehrungen und gibt dem Generalsekretariat und den Sektoren der Union geeignete Richtlinien in Bezug auf ihre fachliche und sonstige Unterstützung bei der Vorbereitung und Durchführung der Konferenzen oder Versammlungen, und zwar mit Zustimmung der Mehrheit der Mitgliedstaaten, wenn es sich um eine weltweite Konferenz oder Versammlung handelt, und mit Zustimmung der Mehrheit der zu der betreffenden Region gehörenden Mitgliedstaaten, wenn es sich um eine regionale Konferenz handelt;

(10)

er fasst die in Bezug auf Nummer 28 dieser Konvention erforderlichen Beschlüsse;

(11)

er entscheidet über die Durchführung der Beschlüsse der Konferenzen, die finanzielle Auswirkungen haben;

(12)

er trifft im Rahmen der Bestimmungen der Konstitution, dieser Konvention und der Vollzugsordnungen alle anderen für das reibungslose Arbeiten der Union notwendig erscheinenden Massnahmen;

(13)

er ergreift nach Zustimmung der Mehrheit der Mitgliedstaaten alle notwendigen Massnahmen zur vorläufigen Regelung der Fälle, die in der Konstitution, in dieser Konvention und in den Vollzugsordnungen nicht vorgesehen sind und mit deren Regelung nicht bis zur nächsten zuständigen Konferenz gewartet werden kann;

(14)

er sorgt für die Koordinierung mit allen internationalen Organisationen, die in den Artikeln 49 und 50 der Konstitution erwähnt sind; zu diesem Zweck schliesst er im Namen der Union vorläufige Abkommen mit den in Artikel 50 der Konstitution und in den Nummern 269B und 269C der Konvention erwähnten internationalen Organisationen und mit den Vereinten Nationen in Anwendung des Abkommens zwischen der Organisation der Vereinten Nationen und der Internationalen Fernmeldeunion; diese vorläufigen Abkommen müssen nach der einschlägigen Bestimmung des Artikels 8 der Konstitution der nächsten Konferenz der Regierungsbevollmächtigten vorgelegt werden;

(15)

er schickt den Mitgliedstaaten innerhalb von 30 Tagen nach jeder Tagung Kurzberichte über seine Arbeiten sowie alle Dokumente, die ihm nützlich erscheinen;

(16)

er legt der Konferenz der Regierungsbevollmächtigten einen Bericht über die Tätigkeit der Union seit der letzten Konferenz der Regierungsbevollmächtigten vor sowie die Empfehlungen, die er für geeignet hält.

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