1.

1) Des langues autres que celles indiquées dans les dispositions pertinentes de l’art. 29 de la Constitution peuvent être employées:

a)

s’il est demandé au Secrétaire général d’assurer l’utilisation orale ou écrite d’une ou de plusieurs langues supplémentaires, de façon permanente ou sur une base ad hoc, sous réserve que les dépenses supplémentaires encourues de ce fait soient supportées par les États Membres qui ont fait cette demande ou qui l’ont appuyée;

b)

si, lors de conférences ou réunions de l’Union, après en avoir informé le Secrétaire général ou le directeur du Bureau intéressé, une délégation prend elle-même des dispositions pour assurer à ses propres frais la traduction orale de sa propre langue dans l’une des langues indiquées dans la disposition pertinente de l’art. 29 de la Constitution.

2)

Dans le cas prévu au numéro 491 ci-dessus, le Secrétaire général se conforme à cette demande dans la mesure du possible, après avoir obtenu des États Membres intéressés l’engagement que les dépenses encourues seront dûment remboursées par eux à l’Union.

3)

Dans le cas prévu au numéro 492 ci-dessus, la délégation intéressée peut en outre, si elle le désire, assurer à ses propres frais la traduction orale dans sa propre langue à partir de l’une des langues indiquées dans la disposition pertinente de l’art. 29 de la Constitution.

2.  Tous les documents dont il est question dans les dispositions pertinentes de l’art. 29 de la Constitution peuvent être publiés dans une autre langue que celles qui y sont spécifiées à condition que les États Membres qui demandent cette publication s’engagent à prendre à leur charge la totalité des frais de traduction et de publication encourus.