Art. 2 Élections et questions connexes

Le Conseil

1. Sauf en cas de vacance se produisant dans les conditions spécifiées aux numéros 10 à 12 ci-dessous, les États Membres élus au Conseil remplissent leur mandat jusqu’à la date à laquelle un nouveau Conseil est élu. Ils sont rééligibles.

2.: 1) Si, entre deux Conférences de plénipotentiaires, une vacance se produit au sein du Conseil, le siège revient de droit à l’État Membre qui a obtenu, lors du dernier scrutin, le plus grand nombre de suffrages parmi les États Membres qui font partie de la même région et dont la candidature n’a pas été retenue.
2): Quand, pour une raison quelconque, un siège vacant ne peut être pourvu en respectant la procédure indiquée au numéro 8 ci-dessus, le président du Conseil invite les autres États Membres de la région à poser leur candidature dans le délai d’un mois à compter de la date d’appel à candidature. À la fin de cette période, le président du Conseil invite les États Membres à élire le nouvel État Membre du Conseil. L’élection a lieu à bulletin secret par correspondance. La même majorité que celle indiquée ci-dessus est requise. Le nouvel État Membre du Conseil conserve son poste jusqu’à l’élection du nouveau Conseil par la Conférence de plénipotentiaires compétente suivante.

3. Un siège au Conseil est considéré comme vacant:

a): lorsqu’un État Membre du Conseil ne s’est pas fait représenter à deux sessions ordinaires consécutives du Conseil;
b): lorsqu’un État Membre se démet de ses fonctions d’État Membre du Conseil.

Fonctionnaires élus

1. Le Secrétaire général, le Vice-Secrétaire général et les directeurs des Bureaux prennent leurs fonctions à la date fixée par la Conférence de plénipotentiaires au moment de leur élection. Ils restent normalement en fonction jusqu’à la date fixée par la Conférence de plénipotentiaires suivante et ne sont rééligibles qu’une fois au même emploi. Le terme rééligible signifie qu’il n’est possible d’effectuer qu’un second mandat, que celui‑ci soit consécutif ou non au premier.

2. Si l’emploi de Secrétaire général devient vacant, le Vice-Secrétaire général succède au Secrétaire général dans son emploi, qu’il conserve jusqu’à la date fixée par la Conférence de plénipotentiaires au cours de sa réunion suivante. Lorsque, dans ces conditions, le Vice-Secrétaire général
succède au Secrétaire général dans son emploi, le poste de Vice-Secrétaire général est considéré comme étant devenu vacant à la même date et les dispositions du numéro 15 ci-dessous s’appliquent.

3. Si l’emploi de Vice-Secrétaire général devient vacant à une date antérieure de plus de 180 jours à celle qui a été fixée pour le commencement de la prochaine Conférence de plénipotentiaires, le Conseil nomme un successeur pour la durée du mandat restant à courir.

4. Si les emplois de Secrétaire général et de Vice-Secrétaire général deviennent vacants simultanément, le directeur qui a été le plus longtemps en service exerce les fonctions de Secrétaire général pendant une durée ne dépassant pas 90 jours. Le Conseil nomme un Secrétaire général et, si les emplois sont devenus vacants à une date antérieure de plus de 180 jours à celle qui a été fixée pour le commencement de la prochaine Conférence de plénipotentiaires, il nomme également un Vice-Secrétaire général. Un fonctionnaire ainsi nommé par le Conseil reste en service pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

5. Si le poste d’un directeur se trouve inopinément vacant, le Secrétaire général prend les mesures nécessaires pour que les fonctions du directeur soient assurées en attendant que le Conseil désigne un nouveau directeur à sa prochaine session ordinaire tenue après la date à laquelle la vacance s’est produite. Un directeur ainsi nommé reste en fonction jusqu’à la date fixée par la Conférence de plénipotentiaires suivante.

6. Le Conseil procède à la désignation d’un titulaire au poste devenu vacant de Secrétaire général ou de Vice-Secrétaire général, sous réserve des dispositions pertinentes énoncées à l’art. 27 de la Constitution, dans la situation visée aux dispositions pertinentes du présent article et cela au cours d’une de ses sessions ordinaires si la vacance s’est produite dans les 90 jours qui précèdent cette session, ou bien au cours d’une session convoquée par son président dans les périodes prévues dans ces dispositions.

7. La période de service d’un fonctionnaire qui a été nommé à un poste de fonctionnaire élu conformément aux conditions prescrites aux numéros 14 à 18 ci-dessus n’empêche pas ledit fonctionnaire de faire acte de candidature à l’élection ou à la réélection à ce poste.

Membres du Comité du Règlement des radiocommunications

1. Les membres du Comité du Règlement des radiocommunications prennent leurs fonctions aux dates fixées par la Conférence de plénipotentiaires au moment de leur élection. Ils restent en fonction jusqu’aux dates fixées par la Conférence de plénipotentiaires suivante, et ne sont rééligibles qu’une fois. Le terme rééligible signifie qu’il n’est possible d’effectuer qu’un second mandat, que celui-ci soit consécutif ou non au premier.

2. Si, dans l’intervalle qui sépare deux Conférences de plénipotentiaires, un membre du Comité démissionne ou vient à être empêché d’exercer ses fonctions, le Secrétaire général, après consultation du directeur du Bureau des radiocommunications, invite les États Membres qui font partie de la région intéressée à proposer des candidats pour l’élection d’un remplaçant par le Conseil lors de sa session suivante. Cependant, si la vacance se produit plus de 90 jours avant une session du Conseil ou après la session du Conseil qui précède la Conférence de plénipotentiaires suivante, l’État Membre concerné désigne, aussitôt que possible et dans les 90 jours, un autre ressortissant comme remplaçant, lequel restera en fonction, selon le cas, jusqu’à l’entrée en fonction du nouveau membre élu par le Conseil ou jusqu’à l’entrée en fonction des nouveaux membres du Comité élus par la Conférence de plénipotentiaires suivante. Le remplaçant pourra être présenté comme candidat à l’élection par le Conseil ou par la Conférence de plénipotentiaires, selon le cas.

3. Un membre du Comité du Règlement des radiocommunications est réputé ne plus être en mesure d’exercer ses fonctions lorsqu’il a été absent trois fois consécutives des réunions du Comité. Le Secrétaire général, après consultation du président du Comité, du membre du Comité et de l’État Membre concerné, déclare qu’un poste se trouve vacant au Comité et prend les dispositions prévues au numéro 21 ci‑dessus.

Art. 2 Wahlen und damit verbundene Fragen

Rat

1. Mit Ausnahme der Fälle, in denen Sitze unter den in den Nummern 10–12 aufgeführten Bedingungen frei werden, üben die in den Rat gewählten Mitgliedstaaten ihr Amt bis zu dem Zeitpunkt aus, zu dem ein neuer Rat gewählt wird. Sie können wieder gewählt werden.

2.: (1) Wird zwischen zwei Konferenzen der Regierungsbevollmächtigten ein Sitz im Rat frei, so fällt dieser Sitz von Rechts wegen dem Mitgliedstaat zu, der bei der letzten Wahl unter denjenigen Mitgliedstaaten, die derselben Region angehören wie der ausgeschiedene Mitgliedstaat und deren Kandidatur nicht berücksichtigt worden ist, die meisten Stimmen erhalten hat.
(2): Kann ein freier Sitz aus irgendeinem Grund nicht nach dem in Nummer 8 beschriebenen Verfahren besetzt werden, so fordert der Präsident des Rates die übrigen Mitgliedstaaten der Region auf, sich binnen eines Monats, vom Zeitpunkt der Aufforderung an gerechnet, zu bewerben. Am Ende dieses Zeitraums fordert der Präsident des Rates die Mitgliedstaaten auf, den neuen Mitgliedstaat des Rates zu wählen. Die Wahl erfolgt geheim und auf schriftlichem Wege. Es ist die gleiche Mehrheit wie oben angegeben erforderlich. Der neue Mitgliedstaat des Rates bleibt bis zur Wahl des neuen Rates durch die nächste zuständige Konferenz der Regierungsbevollmächtigten im Amt.

3. Ein Sitz im Rat gilt als frei:

a): wenn ein Mitgliedstaat des Rates zu zwei aufeinander folgenden ordentlichen Tagungen des Rates keinen Vertreter entsandt hat;
b): wenn ein Mitgliedstaat sein Amt als Mitgliedstaat des Rates niederlegt.

Gewählte Beamte

1. Der Generalsekretär, der Vizegeneralsekretär und die Direktoren der Büros treten ihr Amt zu dem Zeitpunkt an, den die Konferenz der Regierungsbevollmächtigten bei ihrer Wahl festsetzt. Sie bleiben in der Regel bis zu dem Zeitpunkt im Amt, den die nächste Konferenz der Regierungsbevollmächtigten festsetzt; sie sind nur einmal für das gleiche Amt wieder wählbar. Der Begriff wieder wählbar bedeutet, dass anschliessend an die erste Amtszeit oder später höchstens eine zweite Amtszeit angetreten werden kann.

2. Wenn die Stelle des Generalsekretärs frei wird, tritt der Vizegeneralsekretär als Nachfolger das Amt des Generalsekretärs an, das er bis zu dem Zeitpunkt innehat, den die Konferenz der Regierungsbevollmächtigten bei ihrer nächsten Tagung festsetzt. Wenn der Vizegeneralsekretär das Amt des Generalsekretärs unter diesen Voraussetzungen als Nachfolger antritt, gilt die Stelle des Vizegeneralsekretärs von diesem Zeitpunkt an als unbesetzt, wobei Nummer 15 zur Anwendung kommt.

3. Wenn die Stelle des Vizegeneralsekretärs mehr als 180 Tage vor dem Zeitpunkt frei wird, der für den Beginn der nächsten Konferenz der Regierungsbevollmächtigten festgesetzt worden ist, ernennt der Rat für die verbleibende Amtszeit einen Nachfolger.

4. Werden die Stelle des Generalsekretärs und die des Vizegeneralsekretärs gleichzeitig frei, so übernimmt der dienstälteste Direktor das Amt des Generalsekretärs für die Dauer von höchstens 90 Tagen. Der Rat ernennt einen Generalsekretär und, wenn beide Stellen mehr als 180 Tage vor dem Zeitpunkt frei geworden sind, der für den Beginn der nächsten Konferenz der Regierungsbevollmächtigten festgesetzt worden ist, auch einen Vizegeneralsekretär. Ein so vom Rat ernannter Beamter bleibt bis zum Ende der Amtszeit seines Vorgängers im Amt.

5. Wird die Stelle eines Direktors wider Erwarten frei, so trifft der Generalsekretär die erforderlichen Massnahmen, damit die Aufgaben des Direktors wahrgenommen werden, bis der Rat während seiner nächsten ordentlichen Tagung nach dem Zeitpunkt, zu dem die Stelle frei geworden ist, einen neuen Direktor ernennt. Ein so ernannter Direktor bleibt bis zu dem von der nächsten Konferenz der Regierungsbevollmächtigten festgesetzten Zeitpunkt im Amt.

6. Der Rat besetzt unter den in den einschlägigen Bestimmungen dieses Artikels dargelegten Umständen die frei gewordene Stelle des Generalsekretärs oder die des Vizegeneralsekretärs, vorbehaltlich der einschlägigen Bestimmungen des Artikels 27 der Konstitution, und zwar während einer seiner ordentlichen Tagungen, wenn die Stelle in den letzten 90 Tagen vor dieser Tagung frei geworden ist, oder während einer Tagung, die sein Präsident innerhalb der in diesen Bestimmungen genannten Zeiträume einberufen hat.

7. Die Amtszeit eines Beamten, der unter den in den Nummern 14–18 genannten Bedingungen in das Amt eines gewählten Beamten ernannt wurde, stellt keinen Hinderungsgrund für diesen Beamten dar, bei der Wahl oder der Wiederwahl für dieses Amt zu kandidieren.

Mitglieder des Funkregulierungsausschusses

1. Die Mitglieder des Funkregulierungsausschusses treten ihr Amt zu den Zeitpunkten an, welche die Konferenz der Regierungsbevollmächtigten bei ihrer Wahl festsetzt. Sie bleiben bis zu den Zeitpunkten im Amt, welche die nächste Konferenz der Regierungsbevollmächtigten festsetzt; sie sind nur einmal wieder wählbar. Der Begriff wieder wählbar bedeutet, dass anschliessend an die erste Amtszeit oder später höchstens eine zweite Amtszeit angetreten werden kann.

2. Wenn in der Zeit zwischen zwei Konferenzen der Regierungsbevollmächtigten ein Mitglied des Ausschusses sein Amt niederlegt oder nicht mehr in der Lage ist, seine Aufgaben wahrzunehmen, fordert der Generalsekretär nach Beratung mit dem Direktor des Büros für das Funkwesen die zu der betreffenden Region gehörenden Mitgliedstaaten auf, Kandidaten für die Wahl eines Ersatzmitglieds vorzuschlagen, die der Rat während seiner nächsten Tagung vornimmt. Wird jedoch die Stelle mehr als 90 Tage vor der Tagung des Rates oder nach der Tagung des Rates, die der nächsten Konferenz der Regierungsbevollmächtigten vorangeht, frei, so ernennt der betreffende Mitgliedstaat so bald als möglich, auf jeden Fall aber binnen 90 Tagen, einen anderen Staatsangehörigen zum Ersatzmitglied, der je nach Fall bis zum Amtsantritt des vom Rat gewählten neuen Mitglieds oder bis zum Amtsantritt der von der nächsten Konferenz der Regierungsbevollmächtigten gewählten neuen Mitglieder des Ausschusses im Amt bleibt. Das Ersatzmitglied kann je nach Fall als Kandidat für die Wahl durch den Rat oder durch die Konferenz der Regierungsbevollmächtigten aufgestellt werden.

3. Ein Mitglied des Funkregulierungsausschusses gilt als nicht mehr in der Lage, seine Aufgaben wahrzunehmen, wenn es drei Mal hintereinander den Tagungen des Ausschusses ferngeblieben ist. Der Generalsekretär erklärt nach Beratung mit dem Präsidenten des Ausschusses, dem betreffenden Mitglied des Ausschusses und dem betreffenden Mitgliedstaat, dass eine Stelle im Ausschuss frei ist, und verfährt nach Nummer 21.

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