Art. 12 Bureau des radiocommunications

1. Le directeur du Bureau des radiocommunications organise et coordonne les travaux du Secteur des radiocommunications. Les fonctions du Bureau sont complétées par les fonctions spécifiées dans des dispositions du Règlement des radiocommunications.

2. En particulier, le directeur,

(1)

s’agissant des conférences des radiocommunications:

a): coordonne les travaux préparatoires des commissions d’études et autres groupes et du Bureau, communique aux Etats Membres et aux Membres du Secteur les résultats de ces travaux, recueille leurs commentaires et soumet un rapport de synthèse à la conférence, qui peut inclure des propositions d’ordre réglementaire;
b): participe de droit, mais à titre consultatif, aux délibérations des conférences des radiocommunications, de l’assemblée des radiocommunications et des commissions d’études des radiocommunications et autres groupes. Le directeur prend toutes les mesures qui s’imposent pour la préparation des conférences des radiocommunications et des réunions du Secteur des radiocommunications en consultant le Secrétariat général conformément aux dispositions du numéro 94 de la présente Convention et, si nécessaire, les autres Secteurs de l’Union, et en tenant dûment compte des directives du Conseil relatives à l’exécution de cette préparation;
c): apporte son assistance aux pays en développement dans les travaux préparatoires des conférences des radiocommunications;

(2)

s’agissant du Comité du Règlement des radiocommunications:

a): établit des projets de règles de procédure et les soumet pour approbation au Comité du Règlement des radiocommunications; ces projets de règles de procédure comportent, entre autres, les méthodes de calcul et les données nécessaires à l’application des dispositions du Règlement des radiocommunications;
b): communique à tous les Etats Membres les règles de procédure du Comité, recueille les observations présentées par les administrations à ce sujet et les soumet au Comité;
c): traite les renseignements communiqués par les administrations en application des dispositions pertinentes du Règlement des radiocommunications et des accords régionaux ainsi que des Règles de procédure associées et les prépare, le cas échéant, aux fins de publication sous une forme appropriée;
d): applique les règles de procédure approuvées par le Comité, prépare et publie des conclusions sur la base de ces règles, et soumet au Comité tout réexamen d’une conclusion qui est demandé par une administration et qui ne peut être mené à bien en vertu de ces règles de procédure;
e): effectue, conformément aux dispositions pertinentes du Règlement des radiocommunications, l’inscription et l’enregistrement méthodiques des assignations de fréquence et, le cas échéant, des caractéristiques orbitales associées et tient à jour le Fichier de référence international des fréquences; révise les inscriptions contenues dans ce Fichier, en vue de modifier ou d’éliminer, selon le cas, les inscriptions qui ne reflètent pas l’utilisation réelle du spectre des fréquences, en accord avec l’administration concernée;
f): aide la ou les administrations intéressées qui en font la demande à résoudre les cas de brouillages préjudiciables et, au besoin, procède à des études et établit un rapport, pour examen par le Comité, dans lequel il formule des projets de recommandations à l’intention des administrations concernées;
g): assure les fonctions de secrétaire exécutif du Comité;

(3)

coordonne les travaux des commissions d’études des radiocommunications et autres groupes et est responsable de l’organisation de ces travaux;

(3^bis) fournit l’appui nécessaire au Groupe consultatif des radiocommunications et rend compte chaque année aux Etats Membres et aux Membres du Secteur des radiocommunications ainsi qu’au Conseil des résultats des travaux du groupe consultatif;

(3^ter) prend des mesures concrètes pour faciliter la participation des pays en développement aux travaux des commissions d’études des radiocommunications et autres groupes.

(4)

en outre, le directeur:

a): effectue des études afin de fournir des avis en vue de l’exploitation d’un nombre aussi grand que possible de voies radioélectriques dans les régions du spectre des fréquences où des brouillages préjudiciables peuvent se produire, ainsi qu’en vue de l’utilisation équitable, efficace et économique de l’orbite des satellites géostationnaires et d’autres orbites, compte tenu des besoins des Etats Membres qui requièrent une assistance, des besoins particuliers des pays en développement, ainsi que de la situation géographique particulière de certains pays;
b): échange avec les Etats Membres et les Membres du Secteur des données sous une forme accessible en lecture automatique et sous d’autres formes, établit et tient à jour les documents et les bases de données du Secteur des radiocommunications et prend toutes mesures utiles avec le Secrétaire général, selon qu’il est nécessaire, pour qu’ils soient publiés dans les langues de travail de l’Union conformément au numéro 172 de la Constitution;
c): tient à jour les dossiers nécessaires;
d): rend compte, dans un rapport présenté à la conférence mondiale des radiocommunications, de l’activité du Secteur depuis la précédente conférence; si aucune conférence mondiale des radiocommunications n’est prévue, un rapport sur l’activité du Secteur pendant la période suivant la précédente conférence est soumis au Conseil et, pour information, aux Etats Membres et aux Membres du Secteur;
e): établit un budget estimatif fondé sur les coûts correspondant aux besoins du Secteur des radiocommunications et le transmet au Secrétaire général, afin qu’il soit examiné par le Comité de coordination et incorporé dans le budget de l’Union.
f): établit chaque année un plan opérationnel glissant de quatre ans qui couvre l’année suivante et les trois années d’après, assorti des incidences financières des activités que doit entreprendre le Bureau pour aider le Secteur dans son ensemble; ce plan opérationnel de quatre ans est examiné par le Groupe consultatif des radiocommunications conformément à l’art. 11A de la présente Convention et est examiné et approuvé, chaque année, par le Conseil;

3. Le directeur choisit le personnel technique et administratif du Bureau dans le cadre du budget approuvé par le Conseil. La nomination de ce personnel technique et administratif est arrêtée par le Secrétaire général, en accord avec le directeur. La décision définitive de nomination ou de licenciement appartient au Secrétaire général.

4. Le directeur fournit l’appui technique nécessaire au Secteur du développement des télécommunications dans le cadre des dispositions de la Constitution et de la présente Convention.

Art. 12 Büro für das Funkwesen

1.

Der Direktor des Büros für das Funkwesen organisiert und koordiniert die Arbeiten des Sektors für das Funkwesen. Die Aufgaben des Büros werden ergänzt durch diejenigen, die in der Vollzugsordnung für den Funkdienst aufgeführt sind.

2.

Der Direktor hat insbesondere folgende Aufgaben:

(1) in Bezug auf die Funkkonferenzen:

a): Er koordiniert die vorbereitenden Arbeiten der Studienkommissionen, der anderen Gruppen und des Büros, teilt den Mitgliedstaaten und den Sektorenmitgliedern die Ergebnisse dieser Arbeiten mit, sammelt ihre Stellungnahmen dazu und legt der Konferenz einen zusammenfassenden Bericht vor, der auch Vorschläge mit Regelungscharakter enthalten kann;
b): er nimmt kraft seines Amtes an den Beratungen der Funkkonferenzen, der Funkversammlung sowie der Studienkommissionen für das Funkwesen und anderer Gruppen teil, jedoch nur in beratender Eigenschaft. Der Direktor trifft alle für die Vorbereitung der Funkkonferenzen und der Tagungen des Sektors für das Funkwesen notwendigen Massnahmen, wobei er das Generalsekretariat nach Nummer 94 dieser Konvention sowie erforderlichenfalls die anderen Sektoren der Union befragt und die Richtlinien des Rates für die Durchführung dieser Vorbereitung gebührend berücksichtigt;
c): er unterstützt die Entwicklungsländer bei den Vorbereitungsarbeiten zu den Funkkonferenzen;

(2) in Bezug auf den Funkregulierungsausschuss:

a): Er arbeitet Entwürfe für Verfahrensregeln aus und legt sie dem Funkregulierungsausschuss zur Genehmigung vor; diese Entwürfe müssen unter anderem die für die Anwendung der Bestimmungen der Vollzugsordnung für den Funkdienst notwendigen Berechnungsverfahren und Daten enthalten;
b): er übermittelt allen Mitgliedstaaten die Verfahrensregeln des Ausschusses, sammelt die dazu von den Verwaltungen eingegangenen Stellungnahmen und legt sie dem Ausschuss vor;
c): er bearbeitet in Anwendung der einschlägigen Bestimmungen der Vollzugsordnung für den Funkdienst, der regionalen Vereinbarungen und den zugehörigen Verfahrensregeln die von den Verwaltungen übermittelten Angaben und bereitet sie gegebenenfalls zur Veröffentlichung in geeigneter Form vor;
d): er wendet die vom Ausschuss genehmigten Verfahrensregeln an, erarbeitet und veröffentlicht Beschlüsse auf der Grundlage dieser Verfahrensregeln und, falls eine Verwaltung eine Überprüfung eines Beschlusses beantragt, die nach den genannten Verfahrensregeln nicht durchgeführt werden kann, befasst er den Ausschuss mit dieser Überprüfung;
e): er nimmt die systematische Eintragung und Registrierung der Frequenzzuteilungen und gegebenenfalls der zugehörigen Merkmale der Umlaufbahnen nach den einschlägigen Bestimmungen der Vollzugsordnung für den Funkdienst vor und bringt die Internationale Frequenzhauptkartei laufend auf den neuesten Stand; er überprüft die Eintragungen in dieser Frequenzhauptkartei, um diejenigen Eintragungen, die nicht die tatsächliche Benutzung des Funkfrequenzspektrums wiedergeben, im Einvernehmen mit der betreffenden Verwaltung je nach Fall zu berichtigen oder zu streichen;
f): er hilft auf Antrag einer oder mehrerer beteiligter Verwaltungen bei der Lösung von Fällen schädlicher Störungen, führt erforderlichenfalls Untersuchungen durch und erstellt einen Bericht mit Empfehlungsentwürfen für die betreffenden Verwaltungen, den er dem Ausschuss zur Prüfung vorlegt;
g): er handelt als leitender Sekretär des Ausschusses;

(3) er koordiniert die Arbeiten der Studienkommissionen für das Funkwesen und anderer Gruppen und ist für die Organisation dieser Arbeiten verantwortlich;

(3^bis)

er lässt der Beratenden Gruppe für das Funkwesen die erforderliche Unterstützung zukommen und erstattet den Mitgliedstaaten und den Sektormitgliedern sowie dem Rat jährlich Bericht über die Ergebnisse der Arbeiten der beratenden Gruppe;

(3^ter)

er ergreift konkrete Massnahmen, um die Teilnahme der Entwicklungsländer an den Arbeiten der Studienkommissionen für das Funkwesen und anderer Gruppen zu erleichtern.

(4)

Der Direktor hat ausserdem folgende Aufgaben:

a): er führt Untersuchungen durch, um unter Berücksichtigung der Bedürfnisse der um Hilfe ersuchenden Mitgliedstaaten, der besonderen Bedürfnisse der Entwicklungsländer sowie der besonderen geographischen Lage bestimmter Länder Ratschläge zu erteilen, die darauf abzielen, dass der Betrieb einer möglichst grossen Anzahl von Funkkanälen in denjenigen Teilen des Funkfrequenzspektrums, in denen schädliche Störungen auftreten können, sowie die gerechte, wirksame und wirtschaftliche Nutzung der Umlaufbahn der geostationären Satelliten und anderer Umlaufbahnen gewährleistet sind;
b): er tauscht mit den Mitgliedstaaten und den Sektormitgliedern Daten in maschinenlesbarer Form und in anderen Formen aus, erstellt und aktualisiert laufend die Dokumente und Datenbanken des Sektors für das Funkwesen und sorgt erforderlichenfalls im Einvernehmen mit dem Generalsekretär für ihre Veröffentlichung in den Arbeitssprachen der Union nach Nummer 172 der Konstitution;
c): er bringt die erforderlichen Unterlagen laufend auf den neuesten Stand;
d): er gibt in einem der weltweiten Funkkonferenz vorgelegten Bericht Rechenschaft über die Tätigkeit des Sektors seit der letzten Konferenz; ist keine weltweite Funkkonferenz geplant, so wird dem Rat und – zur Information – auch den Mitgliedstaaten und den Sektormitgliedern ein Bericht über die Tätigkeit des Sektors seit der letzten Konferenz vorgelegt;
e): er erstellt einen auf den Kosten beruhenden Budgetansatz, der dem Bedarf des Sektors für das Funkwesen entspricht, und übermittelt ihn dem Generalsekretär, damit er vom Koordinierungsausschuss geprüft und in das Budget der Union übernommen wird;
f): er erstellt jedes Jahr einen gleitenden operativen Vierjahresplan für das darauf folgende Jahr und die drei weiteren Jahre, in dem auch die finanziellen Auswirkungen der Tätigkeiten, die das Büro zur Unterstützung des Sektors ausführen muss, dargestellt werden; dieser operative Vierjahresplan wird von der Beratenden Gruppe für das Funkwesen nach Artikel 11A dieser Konvention geprüft und jedes Jahr vom Rat geprüft und verabschiedet;

3.

Der Direktor wählt das technische Personal und das Verwaltungspersonal des Büros im Rahmen des vom Rat genehmigten Budgets aus. Der Generalsekretär ernennt dieses Personal im Einvernehmen mit dem Direktor. Die endgültige Entscheidung über die Ernennung oder Entlassung liegt beim Generalsekretär.

4.

Der Direktor leistet dem Sektor für die Entwicklung des Fernmeldewesens im Rahmen der Bestimmungen der Konstitution und dieser Konvention die notwendige technische Hilfe.

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