Droit international 0.7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 0.78 Postes et télécommunications

Internationales Recht 0.7 Öffentliche Werke - Energie - Verkehr 0.78 Post- und Fernmeldeverkehr

0.784.02 Convention de l'Union internationale des télécommunications, du 22 décembre 1992 (avec annexe)

0.784.02 Konvention der Internationalen Fernmeldeunion vom 22. Dezember 1992 (mit Anlage)

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Art. 4 Le Conseil

1. Le Conseil est composé de quarante‑trois Membres de l’Union élus par la Conférence de plénipotentiaires.

2.: (1) Le Conseil se réunit une fois par an en session ordinaire au siège de l’Union.
(2): Au cours de cette session, il peut décider de tenir exceptionnellement une session additionnelle.
(3): Dans l’intervalle des sessions ordinaires, il peut être convoqué, en principe au siège de l’Union, par son président, à la demande de la majorité de ses Membres, ou à l’initiative de son président dans les conditions prévues au numéro 18 de la présente Convention.

3. Le Conseil ne prend de décision que lorsqu’il est en session. A titre exceptionnel, le Conseil réuni en session peut décider qu’une question particulière sera réglée par correspondance.

4. Au début de chaque session ordinaire, le Conseil élit, parmi les représentants de ses Membres et en tenant compte du principe du roulement entre les régions, ses propres président et vice‑président. Ceux‑ci restent en fonctions jusqu’à l’ouverture de la session ordinaire suivante et ne sont pas rééligibles. Le vice-président remplace le président en l’absence de ce dernier.

5. Dans la mesure du possible, la personne désignée par un Membre du Conseil pour siéger au Conseil est un fonctionnaire de son administration des télécommunications ou est directement responsable devant cette administration ou en son nom; cette personne doit être qualifiée en raison de son expérience des services de télécommunication.

6. Seuls les frais de voyage, de subsistance et d’assurances engagés par le représentant de chacun des Membres du Conseil pour exercer ses fonctions aux sessions du Conseil sont à la charge de l’Union.

7. Le représentant de chacun des Membres du Conseil a le droit d’assister en qualité d’observateur à toutes les réunions des Secteurs de l’Union.

8. Le Secrétaire général assume les fonctions de Secrétaire du Conseil.

9. Le Secrétaire général, le Vice‑Secrétaire général et les directeurs des Bureaux participent de plein droit aux délibérations du Conseil, mais sans prendre part aux votes. Toutefois, le Conseil peut tenir des séances réservées aux seuls représentants de ses Membres.

10. Le Conseil examine chaque année le rapport établi par le Secrétaire général sur la politique et la planification stratégiques recommandées pour l’Union conformément aux directives générales de la Conférence de plénipotentiaires et lui donne la suite qu’il juge appropriée.

11. Le Conseil supervise, dans l’intervalle qui sépare les Conférences de plénipotentiaires, la gestion et l’administration globales de l’Union. Le Conseil, en particulier:

(1)

approuve et révise le Statut du personnel et le Règlement financier de l’Union et les autres règlements qu’il juge nécessaires en tenant compte de la pratique courante de l’Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées qui appliquent le régime commun des traitements, indemnités et pensions;

(2)

ajuste, s’il est nécessaire:

a): les échelles de base des traitements du personnel des catégories professionnelle et supérieure, à l’exclusion des traitements des postes auxquels il est pourvu par voie d’élection, afin de les adapter aux échelles de base des traitements fixées par les Nations Unies pour les catégories correspondantes du régime commun;
b): les échelles de base des traitements du personnel de la catégorie des services généraux, afin de les adapter aux salaires appliqués par les Nations Unies et les institutions spécialisées au siège de l’Union;
c): les indemnités de poste des catégories professionnelle et supérieure, ainsi que celles des postes auxquels il est pourvu par voie d’élection, conformément aux décisions des Nations Unies valables pour le siège de l’Union;
d): les indemnités dont bénéficie tout le personnel de l’Union, en harmonie avec toutes les modifications adoptées dans le régime commun des Nations Unies;

(3)

prend les décisions nécessaires pour assurer la répartition géographique équitable du personnel de l’Union et contrôle l’exécution de ces décisions;

(4)

décide de l’adoption des propositions de réformes majeures relatives à l’organisation du Secrétariat général et des Bureaux des Secteurs de l’Union conformes à la Constitution et la présente Convention, qui lui sont soumises par le Secrétaire général après avoir été examinées par le Comité de coordination;

(5)

examine et arrête les plans pluriannuels relatifs aux postes de travail et au personnel ainsi qu’aux programmes de développement des ressources humaines de l’Union et fournit des orientations en ce qui concerne les effectifs de l’Union, qu’il s’agisse du niveau ou de la structure de ces effectifs, en tenant compte des directives générales de la Conférence de plénipotentiaires et des dispositions pertinentes de l’article 27 de la Constitution;

(6)

ajuste, s’il est nécessaire, les contributions de l’Union et du personnel à la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies conformément aux Statut et Règlement de cette Caisse ainsi que les indemnités de cherté de vie à accorder aux bénéficiaires de la Caisse d’assurance du personnel de l’Union, selon la pratique de celle‑ci;

(7)

examine et arrête le budget biennal de l’Union et examine le budget prévisionnel pour le cycle de deux ans suivant le budget considéré, compte tenu des décisions de la Conférence de plénipotentiaires concernant le numéro 50 de la Constitution et des limites fixées pour les dépenses par ladite Conférence conformément aux dispositions du numéro 51 de la Constitution; il réalise toutes les économies possibles, mais garde à l’esprit l’obligation faite à l’Union d’obtenir des résultats satisfaisants aussi rapidement que possible. Ce faisant, le Conseil tient compte des vues du Comité de coordination exposées dans le rapport du Secrétaire général dont il est question au numéro 86 de la présente Convention, et du rapport de gestion financière mentionné au numéro 101 de la présente Convention;

(8)

prend tous les arrangements nécessaires en vue de la vérification annuelle des comptes de l’Union établis par le Secrétaire général et approuve ces comptes, s’il y a lieu, pour les soumettre à la Conférence de plénipotentiaires suivante;

(9)

prend les dispositions nécessaires pour la convocation des conférences de l’Union et fournit au Secrétariat général et aux Secteurs de l’Union, avec l’accord de la majorité des Membres de l’Union s’il s’agit d’une conférence mondiale, ou de la majorité des Membres de l’Union appartenant à la région intéressée s’il s’agit d’une conférence régionale, des directives appropriées en ce qui concerne leur assistance technique et autre à la préparation et à l’organisation des conférences;

(10)

prend les décisions nécessaires en ce qui concerne le numéro 28 de la présente Convention;

(11)

statue sur la mise en œuvre des décisions qui sont prises par les conférences et qui ont des répercussions financières;

(12)

dans les limites prescrites par la Constitution, la présente Convention et les Règlements administratifs, prend toutes les autres mesures jugées nécessaires au bon fonctionnement de l’Union;

(13)

prend toutes les dispositions nécessaires, après accord de la majorité des Membres de l’Union, pour résoudre à titre provisoire les cas non prévus dans la Constitution, la présente Convention, les Règlements administratifs et leurs annexes, pour la solution desquels il n’est plus possible d’attendre la prochaine conférence compétente;

(14)

est chargé d’assurer la coordination avec toutes les organisations internationales visées aux articles 49 et 50 de la Constitution. A cet effet, il conclut au nom de l’Union des accords provisoires avec les organisations internationales visées à l’article 50 de la Constitution et avec les Nations Unies en application de l’Accord entre l’Organisation des Nations Unies et l’Union internationale des télécommunications; ces accords provisoires doivent être soumis à la Conférence de plénipotentiaires suivante conformément à la disposition pertinente de l’article 8 de la Constitution;

(15)

envoie aux Membres de l’Union le plus tôt possible après chacune de ses sessions, des comptes rendus succincts de ses travaux, ainsi que tous documents qu’il juge utiles;

(16)

soumet à la Conférence de plénipotentiaires un rapport sur les activités de l’Union depuis la dernière Conférence de plénipotentiaires ainsi que les recommandations qu’il juge appropriées.

Art. 4 Der Rat

1. Der Rat besteht aus 43 Mitgliedern der Union, die von der Konferenz der Regierungsbevollmächtigten gewählt werden.

2.: (1) Der Rat tritt einmal im Jahr zu einer ordentlichen Tagung am Sitz der Union zusammen.
(2): Er kann im Laufe dieser Tagung beschliessen, ausnahmsweise eine zusätzliche Tagung abzuhalten.
(3): In der Zeit zwischen den ordentlichen Tagungen kann er auf Antrag der Mehrheit seiner Mitglieder von seinem Präsidenten oder, unter den in Nummer 18 dieser Konvention vorgesehenen Bedingungen, auf Anregung seines Präsidenten einberufen werden, und zwar grundsätzlich am Sitz der Union.

3. Beschlüsse werden vom Rat nur während der Tagungen gefasst. In Ausnahmefällen kann der Rat während einer Tagung beschliessen, dass eine besondere Frage auf schriftlichem Wege geregelt wird.

4. Der Rat wählt zu Beginn jeder ordentlichen Tagung unter den Vertretern seiner Mitglieder und unter Beachtung des Grundsatzes des turnusmässigen Wechsels zwischen den Regionen seinen eigenen Präsidenten und Vizepräsidenten. Diese bleiben bis zur Eröffnung der nächsten ordentlichen Tagung im Amt und können nicht wiedergewählt werden. Der Vizepräsident vertritt den Präsidenten in dessen Abwesenheit.

5. Die Person, die von einem Mitglied des Rats zur Wahrnehmung eines Sitzes in diesem Rat ernannt wird, soll möglichst ein Beamter sein, der in der Fernmeldeverwaltung dieses Mitglieds arbeitet oder ihr gegenüber unmittelbar verantwortlich ist oder in ihrem Namen handelt; diese Person muss durch ihre Erfahrungen im Bereich der Fernmeldedienste qualifiziert sein.

6. Nur die Kosten für Reise, Aufenthalt und Versicherungen, die für den Vertreter eines Mitglieds des Rats in Ausübung seiner Tätigkeit bei den Tagungen des Rats entstehen, gehen zu Lasten der Union.

7. Der Vertreter eines jeden Mitglieds des Rats hat das Recht, als Beobachter an allen Tagungen der Sektoren der Union teilzunehmen.

8. Der Generalsekretär nimmt die Aufgaben eines Sekretärs des Rats wahr.

9. Der Generalsekretär, der Vizegeneralsekretär und die Direktoren der Büros sind kraft ihres Amtes berechtigt, an den Beratungen des Rats teilzunehmen, jedoch ohne Stimmrecht. Der Rat darf aber auch Sitzungen abhalten, die den Vertretern seiner Mitglieder vorbehalten sind.

10. Der Rat prüft jedes Jahr den Bericht des Generalsekretärs über die strategische Politik und Planung, die nach den allgemeinen Richtlinien der Konferenz der Regierungsbevollmächtigten für die Union empfohlen werden, und trifft die Massnahmen, die er für geeignet hält.

11. Der Rat überwacht in der Zeit zwischen den Konferenzen der Regierungsbevollmächtigten die allgemeine Führung und Verwaltung der Union. Er hat insbesondere folgende Aufgaben:

(1)

Er genehmigt und revidiert das Personalstatut und die Finanzvorschriften der Union sowie die übrigen Vorschriften, die er für erforderlich hält, und trägt dabei der Praxis Rechnung, welche die Organisation der Vereinten Nationen und die Sonderorganisationen bei der Anwendung des gemeinsamen Systems für die Gehälter, Zulagen und Pensionen üben;

(2)

er berichtigt, wenn nötig,

a): die Grundgehaltsstufen für das Personal der Gruppe der Fachbeamten und der darüberliegenden Gruppen – mit Ausnahme der Gehälter für die Stellen, die durch Wahl besetzt werden –, um sie laufend den Grundgehaltsstufen anzugleichen, die von den Vereinten Nationen für die entsprechenden Gruppen des gemeinsamen Systems festgelegt sind;
b): die Grundgehaltsstufen für das Personal der allgemeinen Dienste, um sie laufend den Gehältern anzugleichen, die von den Vereinten Nationen und den Sonderorganisationen am Sitz der Union gezahlt werden;
c): den Kaufkraftausgleich für die Gruppe der Fachbeamten und die darüberliegenden Gruppen sowie den Kaufkraftausgleich für die Stellen, die durch Wahl besetzt werden, entsprechend den für den Sitz der Union gültigen Beschlüssen der Vereinten Nationen;
d): die Zulagen, die das gesamte Personal der Union erhält, und zwar in Übereinstimmung mit allen für das gemeinsame System der Vereinten Nationen angenommenen Änderungen;

(3)

er fasst die notwendigen Beschlüsse, um die ausgewogene geographische Verteilung des Personals der Union zu gewährleisten, und kontrolliert die Durchführung dieser Beschlüsse;

(4)

er entscheidet über die Vorschläge zu wichtigen organisatorischen Änderungen des Generalsekretariats und der Büros der Sektoren der Union, die mit der Konstitution und dieser Konvention in Einklang stehen müssen; die Vorschläge werden ihm nach Prüfung durch den Koordinierungsausschuss vom Generalsekretär vorgelegt;

(5)

er prüft und genehmigt die mittelfristigen Pläne für die Arbeitsplätze und das Personal sowie für die Programme zur Entwicklung der personellen Ressourcen der Union und gibt Leitlinien für die Personalausstattung der Union, und zwar sowohl für die Einstufung des Personals als auch für die Personalstruktur, wobei er die von der Konferenz der Regierungsbevollmächtigten gegebenen allgemeinen Richtlinien und die einschlägigen Bestimmungen des Artikels 27 der Konstitution berücksichtigt;

(6)

er berichtigt, wenn nötig, die Beiträge der Union und des Personals für die Gemeinsame Pensionskasse des Personals der Vereinten Nationen, in Übereinstimmung mit dem Statut und den Vorschriften dieser Kasse, sowie die Teuerungszulagen, die den Empfängern von Zahlungen aus der Versicherungskasse für das Personal der Union zu gewähren sind, wobei entsprechend der von dieser Kasse geübten Praxis verfahren wird;

(7)

er prüft und beschliesst das Zweijahresbudget der Union und prüft das voraussichtliche Budget für die beiden darauf folgenden Jahre, wobei er die in Bezug auf Nummer 50 der Konstitution gefassten Beschlüsse der Konferenz der Regierungsbevollmächtigten und die von dieser Konferenz nach Nummer 51 der Konstitution für die Ausgaben gesetzten Höchstgrenzen berücksichtigt; er achtet auf grösstmögliche Sparsamkeit, trägt jedoch immer der Verpflichtung der Union Rechnung, so schnell wie möglich zufrieden stellende Ergebnisse zu erzielen. Dabei berücksichtigt der Rat die Ansichten des Koordinierungsausschusses, die in dem in Nummer 86 dieser Konvention genannten Bericht des Generalsekretärs dargelegt sind, sowie den in Nummer 101 dieser Konvention genannten Finanzbericht;

(8)

er trifft alle notwendigen Anordnungen für die jährliche Prüfung der vom Generalsekretär aufgestellten Rechnungen der Union und genehmigt diese Rechnungen gegebenenfalls, um sie der nächsten Konferenz der Regierungsbevollmächtigten vorzulegen;

(9)

er trifft die für die Einberufung der Konferenzen der Union erforderlichen Vorkehrungen und gibt dem Generalsekretariat und den Sektoren der Union Richtlinien in Bezug auf ihre fachliche und sonstige Unterstützung bei der Vorbereitung und Durchführung der Konferenzen, und zwar mit Zustimmung der Mehrheit der Mitglieder der Union, wenn es sich um eine weltweite Konferenz handelt, und mit Zustimmung der Mehrheit der zu der betreffenden Region gehörenden Mitglieder der Union, wenn es sich um eine regionale Konferenz handelt;

(10)

er fasst die in Bezug auf Nummer 28 dieser Konvention erforderlichen Beschlüsse;

(11)

er entscheidet über die Durchführung der Beschlüsse der Konferenzen, die finanzielle Auswirkungen haben;

(12)

er trifft im Rahmen der Bestimmungen der Konstitution, dieser Konvention und der Vollzugsordnungen alle anderen für das reibungslose Arbeiten der Union notwendig erscheinenden Massnahmen;

(13)

er trifft nach Zustimmung der Mehrheit der Mitglieder der Union alle notwendigen Vorkehrungen zur vorläufigen Regelung der Fälle, die in der Konstitution, in dieser Konvention, in den Vollzugsordnungen und in ihren Anhängen nicht vorgesehen sind und mit deren Regelung nicht bis zur nächsten zuständigen Konferenz gewartet werden kann;

(14)

er sorgt für die Koordinierung mit allen internationalen Organisationen, die in den Artikeln 49 und 50 der Konstitution erwähnt sind; zu diesem Zweck schliesst er im Namen der Union vorläufige Abkommen mit den in Artikel 50 der Konstitution erwähnten internationalen Organisationen und mit den Vereinten Nationen in Anwendung des Abkommens zwischen der Organisation der Vereinten Nationen und der Internationalen Fernmeldeunion; diese vorläufigen Abkommen müssen nach der einschlägigen Bestimmung des Artikels 8 der Konstitution der nächsten Konferenz der Regierungsbevollmächtigten vorgelegt werden;

(15)

er schickt den Mitgliedern der Union nach jeder Tagung so bald wie möglich Kurzberichte über seine Arbeiten sowie alle Dokumente, die ihm nützlich erscheinen;

(16)

er legt der Konferenz der Regierungsbevollmächtigten einen Bericht über die Tätigkeit der Union seit der letzten Konferenz der Regierungsbevollmächtigten vor sowie die Empfehlungen, die er für geeignet hält.

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