Droit international 0.7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 0.78 Postes et télécommunications
Internationales Recht 0.7 Öffentliche Werke - Energie - Verkehr 0.78 Post- und Fernmeldeverkehr

0.783.51 Constitution de l'Union postale universelle du 10 juillet 1964

0.783.51 Satzung des Weltpostvereins vom 10. Juli 1964

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Préambule

Préambule4

En vue de développer les communications entre les peuples par un fonctionnement efficace des services postaux et de contribuer à atteindre les buts élevés de la collaboration internationale dans les domaines culturel, social et économique, les Plénipotentiaires des Gouvernements des pays contractants ont adopté, sous réserve de ratification, d’acceptation ou d’approbation,5 la présente Constitution.

L’Union postale universelle (ci-après «l’Union»)6 a pour vocation de stimuler le développement durable de services postaux universels de qualité, efficaces et accessibles, pour faciliter la communication entre habitants de la planète en:

garantissant la libre circulation des envois postaux sur un territoire postal unique composé de réseaux interconnectés;
encourageant l’adoption de normes communes équitables et l’utilisation de la technologie;
assurant la coopération et l’interaction entre les parties intéressées;
favorisant une coopération technique efficace;
veillant à la satisfaction des besoins évolutifs des clients.

4 Modifié par le Congrès de Bucarest 2004.

5 Modifié par le Congrès d’Abidjan 2021.

6 Modifié par le Congrès d’Abidjan 2021.

Präambel

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.