Le dépositaire informera rapidement tous les États parties au présent Protocole et tous les États signataires ou qui adhéreront au présent Protocole de la date de chaque signature, de la date du dépôt de chaque instrument de ratification, d’approbation, d’acceptation ou d’adhésion, de la date d’entrée en vigueur du présent Protocole et d’autres renseignements pertinents
Der Verwahrer unterrichtet unverzüglich alle Vertragsstaaten dieses Protokolls und alle Staaten, die es unterzeichnen oder ihm beitreten, über den Zeitpunkt jeder Unterzeichnung, der Hinterlegung jeder Ratifikations-, Annahme-, Genehmigungs- oder Beitrittsurkunde und des Inkrafttretens des Protokolls sowie über sonstige sachdienliche Informationen.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.