Droit international 0.7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 0.74 Transports et communications
Internationales Recht 0.7 Öffentliche Werke - Energie - Verkehr 0.74 Verkehr

0.748.410.1 Protocole du 28 septembre 1955 portant modification de la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie le 12 octobre 1929

0.748.410.1 Protokoll vom 28. September 1955 zur Änderung des Abkommens zur Vereinheitlichung von Regeln über die Beförderung im internationalen Luftverkehr, unterzeichnet in Warschau am 12. Oktober 1929

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Art. XXIII

1. Après son entrée en vigueur, le présent Protocole sera ouvert à l’adhésion de tout Etat non signataire.

2. L’adhésion au présent Protocole par un Etat qui n’est pas partie à la Convention emporte adhésion à la Convention amendée par le présent Protocole.

3. L’adhésion sera effectuée par le dépôt d’un instrument d’adhésion auprès du Gouvernement de la République Populaire de Pologne et produira ses effets le quatre-vingt-dixième jour après ce dépôt.

Art. XXIV

1. Jeder Vertragsteil dieses Protokolls kann es durch schriftliche Anzeige bei der Regierung der Volksrepublik Polen kündigen.

2. Die Kündigung wird sechs Monate nach Empfang der Anzeige durch die Regierung der Volksrepublik Polen wirksam.

3. Eine Kündigung des Abkommens nach Artikel 39 durch einen Vertragsteil dieses Protokolls gilt zwischen den Vertragsteilen dieses Protokolls nicht als Kündigung des Abkommens in der Fassung dieses Protokolls.

 

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