A l’art. 6 de la Convention, l’al. 3 est supprimé et remplacé par la disposition suivante:
«3 La signature du transporteur doit être apposée avant l’embarquement de la marchandise à bord de l’aéronef.»
Zu Artikel 6 des Abkommens:
Absatz 3 erhält folgende Fassung:
«3 Der Luftfrachtführer muss vor Verladung des Gutes in das Luftfahrzeug unterzeichnen.»
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
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