1. Nonobstant les dispositions de l’art. XXII, tout Gouvernement contractant autre que le Gouvernement du Danemark dont les contributions pour l’année en cours sont inférieures à dix pour cent de la somme limite visée à l’art. V, peut cesser d’être partie au présent Accord à compter du 31 décembre d’une année quelconque, en notifiant par écrit au Secrétaire général, au plus tard le 1er janvier de l’année en question, son intention de cesser d’être partie à l’Accord. Aux fins de l’art. XXII, par. 1, al. c, un tel préavis est réputé constituer également une notification du désir de mettre fin au présent Accord.
2. Dès réception du préavis de cessation de participation d’un Gouvernement contractant, le Secrétaire général en avise les autres Gouvernements contractants.
1. Ohne Rücksicht auf Artikel XXII kann ausser der Regierung Dänemarks jede vertragsschliessende Regierung, deren Beiträge für das laufende Jahr weniger als zehn Prozent des durch Artikel V begrenzten Betrages ausmachen, ihre Mitgliedschaft auf den 31. Dezember jedes Jahres auflösen, indem sie dem Generalsekretär schriftlich spätestens auf den 1. Januar des gleichen Jahres die Absicht anzeigt, ihre Mitgliedschaft am Abkommen aufzulösen. Eine solche im Sinne von Artikel XXII Absatz 1 Buchstabe c erfolgte Anzeige gilt gleicherweise als Ausdruck des Wunsches, dieses Abkommen zu kündigen.
2. Nach Erhalt der Anzeige über das Aufhören der Mitgliedschaft einer vertragsschliessenden Regierung benachrichtigt der Generalsekretär die andern vertragsschliessenden Regierungen hierüber.
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