1. Les opérations matérielles de recouvrement et de paiement peuvent être effectuées sous toutes les formes en usage dans le commerce et, notamment, par virement en banque, par chèque, par traite, par mandat-carte ou chèque postal, par effet de commerce et par escompte d’effet de commerce.
2. Les chèques ou tous autres titres de règlement bancaire sont émis par l’Agent comptable. Ils portent la double signature de celui-ci et du Directeur, sauf dérogations autorisées par le Conseil d’administration.
3. En cas de règlement par compensation, il doit être fait état distinctement dans les écritures du montant intégral de la recette et de la dépense.
4. Les saisies-arrêts, ou oppositions, sur les sommes dues par l’Aéroport, les significations de cession de transfert desdites sommes et autres significations ayant pour objet d’en arrêter le paiement doivent être faites entre les mains de l’Agent comptable.
1. Die Ein- und Auszahlungen können auf jede im Handel gebräuchliche Art und Weise ausgeführt werden, so namentlich durch Bankgiro, Check, Wechsel, Postanweisung oder Postcheck, durch Übergabe von Wertpapieren und durch Diskontierung von Wertpapieren.
2. Die Checks und alle andern bankmässigen Wertpapiere werden vom Rechnungsführer ausgestellt. Sie tragen die gemeinsamen Unterschriften des Rechnungsführers und des Direktors, vorbehältlich einer vom Verwaltungsrat bestellten Vertretung.
3. Im Falle der Verrechnung müssen in den Büchern die zur Verrechnung gelangenden Einnahmen und Ausgaben einzeln aufgeführt werden.
4. Die Beschlagnahme oder Verarrestierung von Beträgen, die der Flughafen schuldet, die Anzeige einer Abtretung solcher Summen und andere Anzeigen, die eine Zahlung verhindern sollen, müssen beim Rechnungsführer erfolgen.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.