1. Les aéronefs évoluant dans la zone de circulation de l’aéroport et en particulier sur l’aire de manœuvre seront soumis à la réglementation française en matière de circulation aérienne.
2. En ce qui concerne les conditions à remplir par les aéronefs, il est convenu
1. Für die in der Nahzone des Flughafens verkehrenden und besonders für die auf dem Boden manövrierenden Luftfahrzeuge gelten die französischen Luftverkehrsregeln.
2. Was die von einem Luftfahrzeug zu erfüllenden Bedingungen anbetrifft, so gelten:
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.