1. Tout État contractant pourra dénoncer le présent Accord par notification au Président de la Commission européenne de l’Aviation civile et à l’Organisation de l’Aviation civile internationale.
2. La dénonciation produira ses effets six mois après la date de réception de la notification par l’Organisation de l’Aviation civile internationale.
1. Jeder Vertragsstaat kann dieses Abkommen durch Anzeige an den Präsidenten der Europäischen Zivilluftfahrtkommission und an die Internationale Zivilluftfahrtorganisation kündigen.
2. Die Kündigung wird sechs Monate nach dem Datum des Empfangs der Anzeige durch die Internationale Zivilluftfahrtorganisation wirksam.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.