Les carburants, les huiles lubrifiantes, les pièces de rechange, l’équipement normal des aéronefs et les provisions de bord introduits dans le territoire d’une partie contractante, ou pris à bord sur ce territoire, par l’entreprise de l’autre partie contractante ou pour son compte, et qui sont destinés à être employés uniquement par les aéronefs de cette entreprise ou à bord de ceux-ci sur les routes spécifiées, bénéficieront du traitement suivant de la part de la première partie contractante, en ce qui concerne les droits de douane, frais d’inspection et autres droits ou taxes analogues, de caractère national ou local:
Ce traitement s’ajoutera à celui que chaque partie contractante est tenue d’accorder aux termes de l’art. 24 de la convention et sans préjudice de celui-ci.
Die Brennstoffe, Schmierstoffe, Ersatzteile, Gegenstände der normalen Ausrüstung und Bordvorräte, welche in das Gebiet der einen Vertragspartei eingeführt werden oder auf diesem Gebiet an Bord genommen werden durch die Unternehmung der anderen Vertragspartei oder auf ihre Rechnung und die bestimmt sind, einzig von den Luftfahrzeugen dieser Unternehmung oder an Bord dieser Luftfahrzeuge auf den festgelegten Strecken verbraucht zu werden, sollen von Seiten der erstgenannten Vertragspartei, was Zölle, Revisionsgebühren und andere ähnliche Abgaben und Gebühren nationalen und örtlichen Charakters anbetrifft, folgender Behandlung teilhaftig werden.
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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.