a. Les lois et règlements régissant, sur le territoire d’une partie contractante, l’entrée et la sortie des aéronefs affectés à la navigation aérienne internationale ou l’emploi et la navigation de ces aéronefs au dessus dudit territoire s’appliqueront aux aéronefs de l’entreprise désignée de l’autre partie contractante et devront être observés par ces aéronefs à l’arrivée, pendant leur séjour et au départ du territoire de la première partie contractante.
b. Les lois et règlements régissant sur le territoire d’une partie contractante l’entrée et la sortie des passagers, équipages, marchandises transportés par les aéronefs, telles que celles qui concernent les formalités d’entrée et de sortie, l’immigration, les passeports, les douanes et la quarantaine, s’appliqueront aux passagers, équipages ou marchandises transportés par les aéronefs de l’entreprise désignée de l’autre partie contractante pendant que ces aéronefs entreront sur ledit territoire, le quitteront ou y séjourneront.
c. Les passagers en transit par le territoire d’une partie contractante seront soumis à un contrôle simplifié. Les bagages et les marchandises seront exempts de droits de douane, droits d’inspection et de taxes similaires, si le transit est direct.
a.
b.
c.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.