Le présent Accord entrera en vigueur lorsque les Parties contractantes se seront notifié par un échange de notes diplomatiques l’accomplissement de leurs formalités légales concernant la conclusion et l’entrée en vigueur des accords internationaux.
Dès son entrée en vigueur, le présent Accord remplace l’Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil des Ministres de la Bosnie-Herzégovine relatif au trafic aérien de lignes6 conclu le 6 mars 1998.
Dieses Abkommen tritt in Kraft, sobald sich die Vertragsparteien durch diplomatischen Notenaustausch die Erfüllung ihrer rechtlichen Vorschriften über den Abschluss und das Inkrafttreten von Staatsverträgen angezeigt haben.
Mit dem Inkrafttreten dieses Abkommen wird das Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und dem Ministerrat von Bosnien und Herzegowina über den Luftlinienverkehr vom 6. März 19986 aufgehoben.
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