1. L’Organisation est chargée des tâches suivantes:
- (a)
- analyser les besoins futurs du trafic aérien ainsi que les nouvelles techniques requises pour répondre à ces besoins;
- (b)
- élaborer et adopter des objectifs communs à long terme en matière de navigation aérienne;
- (c)
- coordonner les plans nationaux à moyen terme pour aboutir à l’établissement d’un plan commun portant sur les services et installations de la circulation aérienne dans le cadre des objectifs à long terme mentionnés au (b) ci-dessus;
- (d)
- promouvoir des politiques communes en matière de systèmes de navigation aérien au sol et de bord, ainsi que de formation du personnel des services de la navigation aérienne;
- (e)
- étudier et promouvoir les mesures propres à accroître la rentabilité et l’efficacité dans le domaine de la navigation aérienne;
- (f)
- promouvoir et exécuter des études, des essais et des expérimentations touchant la navigation aérienne; rassembler et diffuser le résultat des études, des essais et des expérimentations effectués par les Parties contractantes dans le domaine de la navigation aérienne;
- (g)
- coordonner les programmes de recherche et de développement des Parties contractantes relatifs aux nouvelles techniques dans le domaine de la navigation aérienne;
- (h)
- examiner les questions relevant du domaine de la navigation aérienne mises à l’étude par l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale ou par d’autres organisations internationales traitant de l’aviation civile;
- (i)
- étudier les amendements aux plans régionaux de navigation aérienne à présenter à l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale;
- (j)
- exécuter toute autre tâche qui pourrait lui être confiée en application du (c) du paragraphe 1 de l’article 1;
- (k)
- assister les Parties contractantes et les Etats tiers intéressés dans la création et la mise en œuvre d’un système international de gestion des courants de trafic aérien;
- (l)
- établir et percevoir les redevances imposées aux usagers des services de la navigation aérienne conformément à l’Accord multilatéral relatif aux redevances de route2 et pour le compte des Parties contractantes et des Etats tiers parties à cet Accord.
Des accords particuliers peuvent être conclus entre l’Organisation et des Etats non membres intéressés à participer à l’exécution de ces tâches.
2. L’Organisation peut être chargée, à la demande d’une ou de plusieurs Parties contractantes, des tâches suivantes:
- (a)
- assister lesdites Parties dans l’exécution de tâches spécifiques de navigation aérienne, telles que la conception et la réalisation d’installations et services de circulation aérienne;
- (b)
- fournir et exploiter, en totalité ou en partie, les installations et les services de circulation aérienne, pour le compte desdites Parties;
- (c)
- assister lesdites Parties en ce qui concerne le calcul et la perception des redevances imposées par celles‑ci aux usagers des services de la navigation aérienne et qui ne relèvent pas de l’Accord multilatéral relatif aux redevances de route.
L’exécution de telles tâches est réglée dans chaque cas par des accords particuliers conclus entre l’Organisation et les Parties intéressées.
3. L’Organisation peut en outre, à la demande d’un ou de plusieurs Etats non membres, être chargée des tâches suivantes:
- (a)
- assister lesdits Etats en ce qui concerne la gestion des courants de trafic aérien, la planification et la fourniture des services et équipements de navigation aérienne;
- (b)
- assister lesdits Etats en ce qui concerne le calcul et la perception des redevances imposées par ces Etats aux usagers des services de la navigation aérienne et qui ne relèvent pas de l’Accord multilatéral relatif aux redevances de route.
L’exécution de telles tâches est réglée dans chaque cas par des accords particuliers conclus entre l’Organisation et les Etats intéressés.