Droit international 0.7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 0.74 Transports et communications
Internationales Recht 0.7 Öffentliche Werke - Energie - Verkehr 0.74 Verkehr

0.748.0 Convention du 7 décembre 1944 relative à l'aviation civile internationale

0.748.0 Übereinkommen vom 7. Dezember 1944 über die internationale Zivilluftfahrt

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Art. 51 Président du Conseil

Le Conseil élit son Président pour une période de trois ans. Celui‑ci est rééligible. Il n’a pas droit de vote. Le Conseil élit parmi ses membres un ou plusieurs Vice-Présidents, qui conservent leur droit de vote lorsqu’ils remplissent les fonctions de Président. Le Président n’est pas nécessairement choisi parmi les représentants des membres du Conseil mais, si un représentant est élu, son siège est réputé vacant et l’État qu’il représentait pourvoit à la vacance. Les fonctions du Président sont les suivantes:

a)
convoquer le Conseil, le Comité du Transport aérien et la Commission de Navigation aérienne;
b)
agir comme représentant du Conseil;
c)
exercer au nom du Conseil les fonctions que celui‑ci lui assigne.

Art. 51 Präsident des Rates

Der Rat wählt seinen Präsidenten für eine Amtsdauer von drei Jahren. Der Präsident kann wiedergewählt werden. Er hat kein Stimmrecht. Der Rat wählt aus seinen Mitgliedern einen oder mehrere Vizepräsidenten, die ihr Stimmrecht behalten, wenn sie das Amt des Präsidenten ausüben. Der Präsident muss nicht aus den Vertretern der Mitglieder des Rates gewählt werden; falls aber ein Vertreter gewählt wird, gilt sein Sitz als frei und ist von dem Staat, den er vertreten hat, zu besetzen. Die Aufgaben des Präsidenten sind:

a)
die Sitzungen des Rates, des Luftverkehrsausschusses und der Luftfahrtkommission einzuberufen;
b)
als Vertreter des Rates zu handeln;
c)
im Namen des Rates die Tätigkeiten durchzuführen, die ihm der Rat zuweist.
 

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